AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
664ce324f554ad215992ce67
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [S] [U] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
664ce329f554ad215992cee0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [X] [E] [J] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
664ce35ff554ad215992d11e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [B] [S] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
664ce360f554ad215992d13a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [W] [L] et Madame [T] [J] épouse [C] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
664ce362f554ad215992d15c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [P] [N] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
664ce362f554ad215992d167
2 mai 2024
2 mai 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [F] [U] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
664ce365f554ad215992d1ba
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [J] [H] [F] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
664ce369f554ad215992d22e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [R] [Y] [F] [J] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
664ce36af554ad215992d247
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [F] [C] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
6654cbe2f31ecb9d9326b03a
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [V] [E] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
6654cc21f31ecb9d9326b2bd
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [J] [P] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
6654cc22f31ecb9d9326b2d3
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Y] [W] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
6654cc22f31ecb9d9326b2f4
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [V] [L] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
6654cc23f31ecb9d9326b305
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [W] [E] [B] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
6654cc23f31ecb9d9326b310
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [B] [L] [K] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
66561d62f76bcc1332cf28f5
18 avril 2024
18 avril 2024
du code de procédure civile ;condamner Madame [T] [N] aux entiers dépens ;ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
66561d63f76bcc1332cf28ff
18 avril 2024
18 avril 2024
du code de procédure civile ;condamner Monsieur [U] [H] aux entiers dépens ;ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
66561da1f76bcc1332cf2c02
18 avril 2024
18 avril 2024
L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc
Source officielleJCP
67a114ce072c53c9d62b38f5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [E] [Y] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
67a114cf072c53c9d62b3918
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [Z] [F] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
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