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479 334 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sera donc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

664ce324f554ad215992ce67

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [S] [U] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce329f554ad215992cee0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [X] [E] [J] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ff554ad215992d11e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [B] [S] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce360f554ad215992d13a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [W] [L] et Madame [T] [J] épouse [C] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce362f554ad215992d15c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [P] [N] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce362f554ad215992d167

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [F] [U] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce365f554ad215992d1ba

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [J] [H] [F] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce369f554ad215992d22e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [R] [Y] [F] [J] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce36af554ad215992d247

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [F] [C] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cbe2f31ecb9d9326b03a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [V] [E] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc21f31ecb9d9326b2bd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [J] [P] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc22f31ecb9d9326b2d3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Y] [W] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc22f31ecb9d9326b2f4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [V] [L] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc23f31ecb9d9326b305

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [W] [E] [B] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc23f31ecb9d9326b310

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [B] [L] [K] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561d62f76bcc1332cf28f5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

du code de procédure civile ;condamner Madame [T] [N] aux entiers dépens ;ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561d63f76bcc1332cf28ff

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

du code de procédure civile ;condamner Monsieur [U] [H] aux entiers dépens ;ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561da1f76bcc1332cf2c02

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc

Source officielle
TJ

JCP

67a114ce072c53c9d62b38f5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [E] [Y] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

67a114cf072c53c9d62b3918

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [Z] [F] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle

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