700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

[Q] [H] une indemnité de 2 000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

En revanche, au stade du présent référé, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

1760 du Code civil, - Les voir condamnés solidairement à lui payer une somme de 250 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Les voir condamnés solidairement aux dépens comprenant

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens ; Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du 16 mars 2026, à laquelle Monsieur [U] [A] [Z] a comparu personnellement ; qu'il a exposé avoir été

L'équité ne commande pas d'appliquer les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et les dépens M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile et cela pour chacun des copropriétaires bailleurs ; - CONDAMNER la société VOYAGES SERVICES PLUS à la somme 500 au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et

[O] un montant de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

' - condamner la société Franfinance à leur payer la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens de l'incident.

somme de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner Madame [A] aux entiers dépens.

Sur les autres demandes : En l'état de l'instance nous dirons n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et réserverons le dépens.