de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction au profit de Maître Christophe Bouchez, avocat au barreau de Paris, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamné la SCI L'ETOILE aux dépens qui pourront être recouvrés par Maître LASVERGNAS conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile ; - mis les dépens à la charge de la Bnp Paribas.

Mme [M] sera déboutée de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, -condamné Monsieur [Q] [J] à payer à la SAS Cabinet Europazur la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné le syndicat des copropriétaires

de l'article 706-146 du code de procédure pénale sur les biens immobiliers situés [...]

1382 du Code civil, 2, 3, 591, 593 et 706-11 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré évaluer le préjudice de Josette

fait en l'espèce application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile .

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure en appel, . 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure devant le conseil de

- SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE: L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.