MIC INSURANCE COMPAGNY à verser à M. et Mme [U] la somme de 12 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance, ainsi que de la procédure

Elle ajoute que les justificatifs du respect des dispositions de l'article R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution sont produits.

de l’article L 651-1 du code de commerce, monsieur [F] devra en répondre sur le fondement des articles 1241 et suivants du code civil.

450 du code de procédure civile

[I] [X] [R] à verser à Mme [U] [G] la somme de 300 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile, - Condamné M. [I] [X] [R] aux dépens. Cette décision a été signifiée à M.

808 du code de procédure civile et non pas l'article 809 invoqué par les bailleurs.

€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile

 805 du Code de Procédure Civile.

[J] [B] la somme de 5'000'euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

805 et 907 du code de procédure civile.

La procédure [R] demande au tribunal de : Vu les articles 1100, 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu les articles 1215, 1224 et suivants du code civil, * Dire recevable l'opposition

700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

Toute personne condamnée en application des dispositions du présent article peut être privée des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 du code pénal.

450 du code de procédure civile

Stéphane X... à payer la somme de 1 800 euros par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté qu'étaient produites aux débats les