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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720cacd580146773ee684
18 mai 1988
18 mai 1988
Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-1
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f7e
8 février 1990
8 février 1990
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f106a
8 février 1990
8 février 1990
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16d6
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-1
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1c37
26 avril 1990
26 avril 1990
Jean-Marie A., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 21 mars 1990, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fda
15 mars 1990
15 mars 1990
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.1444
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc2d
6 janvier 1988
6 janvier 1988
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 et 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fba
31 janvier 1991
31 janvier 1991
technique, au profit de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), avenue du Grand Cours, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3490
4 octobre 1990
4 octobre 1990
(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents :
Source officiellesoc
61372169cd580146773f386e
27 juin 1991
27 juin 1991
d'Orléans, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est à Orléans (Loiret), place du Général de Gaulle, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3ad7
14 mars 1991
14 mars 1991
(Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier 1991, où étaient présents
Source officiellesoc
6137214ccd580146773f29c7
6 décembre 1990
6 décembre 1990
(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1990, où étaient présents
Source officiellesoc
61372186cd580146773f481f
27 juin 1991
27 juin 1991
de sécurité sociale d'Amiens, au profit de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Somme, dont le siège est à Amiens (Somme), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d87
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Gilbert, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1991, où étaient
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed029
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du décret
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f81
15 février 1990
15 février 1990
d'inaptitude et d'incapacité permanente de Toulouse, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT, dont le siège est à Cahors (Lot), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
613723e2cd5801467740f6d8
21 novembre 2002
21 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 973 à 975 et 983
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3a9e
14 mai 1991
14 mai 1991
(Haute-Savoie), 2°/ de l'Union départementale des associations familiales de la Savoie, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv1
613720efcd580146773ef9d2
28 février 1989
28 février 1989
le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officiellesoc
61372106cd580146773f05bb
31 mai 1989
31 mai 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du décret
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