Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501251_20250210
10 février 2025
10 février 2025
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501324_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501325_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500044_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300004_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300451_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300497_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409090_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409123_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300136_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300214_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300269_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300683_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300835_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300120_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300154_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300183_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205836_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507946_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500495_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 13 sur 3431