des articles L 644-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : FLEURS ET DES [Localité 1] (SARL) [Adresse 3] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/11/2023.

des articles L 644-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : DOMAINE DE SAINT CHARLES (SAS) [Adresse 2] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07/11/2023.

des articles L 644-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : FRANCE IMMOBILIER 7 (SARL) [Adresse 1] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07/11/2023.

des articles L 644-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : LES [Localité 2] GOURMANDES (SARLU) [Adresse 2] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23/11/2023.

des articles L 644-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : COUVERTURE DU PIC (SARL) [Adresse 1] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07/11/2023.

des articles L 644-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : OSEA (SAS) [Adresse 2] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/11/2025.

des articles L 644-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : LA BOUTIQUE DIET' ETHIQUE (SARL) [Adresse 2] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30/11/2025.

des articles L 644-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : PATRIMCITY (SARLU) [Adresse 1] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/11/2025.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.

; - s'il s'agit d'une personne morale, du lieu où celle-ci est établie. » L'article L. 123-9 du code de commerce dispose que : «La personne assujettie à immatriculation ne peut, dans l'exercice de son

Le Tribunal a fait convoquer AVANTAGE POSE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

L. 645-1 et suivants du code de commerce, ATTENDU que les pièces produites attestent que les conditions prévues par les articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application

[S] et la société Groupe Com'Unique Cristal demandent à la cour, au visa des articles 122 du code de procédure civile et L. 223-22, L. 622-20, L. 641-4, L. 651-4 et L. 652-1 du code de commerce, de :

R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés

des articles L 644-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : MME [P] [R], [H] née [I] [Adresse 1] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07/11/2023.

des articles L 644-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : Mme [T] [J] [I] [Adresse 1] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07/11/2023.

49 et 54 du TFUE ensemble les articles L. 123-1, L. 123-11 et R. 123-35 du code de commerce et les articles L. 8221-1 et L. 8221-3 du code du travail. 2°/ que conformément au principe de liberté d'établissement

.644-3 et L.644-4 du code de commerce, sauf à en être dispensé par le juge-commissaire conformément aux dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer