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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972e6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07388 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972ea
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07390 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972ec
3 juillet 2024
3 juillet 2024
4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07391 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972f2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07394 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972f6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07396 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07397 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972fe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07402 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b97300
3 juillet 2024
3 juillet 2024
4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07403 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b9730a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07410 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12
Source officielleJuge de l'exécution
677dac00b032d83cfd3ee395
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Un commandement de payer aux fins de saisie leur a été délivré le 12 fevrier 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93899
4 janvier 2017
4 janvier 2017
) : 3. 017 euros, - année 2012 (échéance 05/ 12) : 2. 984 euros, - année 2012 (échéance 08/ 12) : 2. 951 euros, - année 2012 (échéance 11/ 12) : 2. 929 euros.
Source officielle3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045a6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte des dispositions combinées des articles L 815-1, L 815-11 et L 815-12 du code de la sécurité sociale que l'allocation supplémentaire, devenue l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a0caec6cdc6046d4739f25e
18 mai 2026
18 mai 2026
L'article R111-1, 5°, du même code dispose que, pour l'application des 1° et 3° à 6° de l'article L. 111-1, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes : (…) la durée du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e16
30 décembre 2014
30 décembre 2014
l'article L 241-3 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9462c
17 avril 2019
17 avril 2019
Sur les demandes formées au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : L'équité commande de ne pas faire droit aux demandes au titre des dispositions de l'article 700 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70aec
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[P] [O] et Mme [M] [I] née [B] à payer à la BNP Paribas la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 26 mars 2024, M.
Source officielle14e Chambre
603397951a44414c7fd0a6c2
17 mai 2017
17 mai 2017
des Bouches du Rhône du 9 octobre 2015 qui l'a déboutée de son recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de lui refuser le versement des indemnités journalières à partir du 12
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60361a02dc4f827dedac5be2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
en application de l'article R144-10 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8b63d497adffda403d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la CPAM, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - condamner la CPAM au paiement de 12 000 € de dommages et intérêts consécutifs à son
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94618
17 avril 2019
17 avril 2019
R..., muni d'un pouvoir, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2019 en audience
Source officiellePage 13 sur 47