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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d32c25a97f0381f4c3d
25 janvier 2013
25 janvier 2013
notifiées à ses contradicteurs, au visa des articles 788 et suivants du nouveau code de procédure civile, L4613-1 et L4613- 2 , L2121-1, L2122-1, L2122-4 et L2122-5 du code du travail, de : - rejeter
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
643f88f2ad85da04f53a3c99
18 avril 2023
18 avril 2023
Par assignation du 15 février 2013, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229efd2fa6fd0f80404a1
20 avril 2023
20 avril 2023
[M] à lui verser une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce4c71a6a83181c8ce7
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur la motivation de la contrainte et des mises en demeure s'y rapportant Il résulte de la combinaison des articles L244-2 et R244-1 du code de la sécurité sociale que toute poursuite ou action en recouvrement
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f193
27 mars 2017
27 mars 2017
délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f194
27 mars 2017
27 mars 2017
délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2017 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8286
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur les nullités des commandements Vu l'article R221-1 du code des procédures civiles d'exécution; Vu les articles 114 et 648 du code de procédure civile; - Sur la nullité en la forme M.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ecc5e2955548e0aba49052
1 avril 2025
1 avril 2025
L'ordonnance de clôture a été fixée le 15 janvier 2025. * Vu les conclusions de M.
Source officielleServ. contentieux social
66200dabf05edb385fb249b9
10 avril 2024
10 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mise en cause de la société [7] L’article R242-6-3 du code de la sécurité sociale dispose que “Les litiges concernant la répartition de la charge financière de l'accident
Source officielle15e Chambre A
6036e793cc5a3e84f4e7b279
3 juillet 2015
3 juillet 2015
épouse [V] de sa demande de nullité de la saisie, d'insaisissabilité de son ordinateur MAC, du piano Schimmel, dit que la table ronde verre aluminium objet du procès-verbal de saisie vente dressé le 15
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfdc25a97f0381f511d
28 avril 2011
28 avril 2011
poursuites et diligences de son Directeur Génral [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Jean Yves LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R264
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32636ab09eb9a2fd816
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Au surplus, ces stages de sensibilisation prévus par les articles L 223-6, R223-5 et suivants du code de la route, très encadrés par la loi qui exige que le nombre de candidats au stage soit au moins égal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca271e889c21f64c4e8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle ne peut l'être qu'en ces cas. […] " En application notamment des articles L134-1 et L262-47 du code de l'action sociale et des familles, de l'article L845-2 du code de la sécurité sociale ainsi que
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61632b2b81886c8c1bac9709
9 juin 2011
9 juin 2011
2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY- RG n° 10/00242 APPELANTE Compagnie IBM FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Agnès BRAQUY POLI, avocat au barreau de PARIS, toque : R226
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c7
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Y... de ses demandes de liquidation d'astreinte et de dommages et intérêts ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 10 juin 2010 ; SUR CE 1- Sur l'exception d'incompétence L'article R221-5 code
Source officielle4ème Chambre Section 3
6263996881d302277d8e8cf4
15 avril 2022
15 avril 2022
La décision de la cour : Vu les articles L.244-2 et R244-1 du code de la sécurité sociale, La cour constate que les énonciations de la mise en demeure litigieuse mentionnent les années concernées
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034c652014015b13c19944f
27 septembre 2016
27 septembre 2016
FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2016 (n° 409 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15
Source officielleProcédures orales
668c3d6e894f7f4d2e0e4cb9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
novembre 2022 ; Frais de scolarité de 7 290 € : - Option 1 (option choisie par défaut : règlement mensuel du 15/12/2022 au 15/08/2023, - Option 2 : règlement mensuel en 3 fois (5 % de remise) du 15
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a6d8f6cc6d55dd3f94
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[X] la somme de 26 862,11 euros, à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f6d
25 février 2016
25 février 2016
RG N : 15/ 00294 AFFAIRE : SARL SGIA SELARL A... SCP BTSG C/ Jean Louis Gabriel X..., Marie-Claude Suzanne X...épouse Y..., Yvonne Andrée Z... épouse X..., SARL ETABLISSEMENTS X...
Source officiellePage 13 sur 38