Si la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques instituée à l'article L. 52-14 du code électoral constate qu'un parti ou groupement politique manque aux obligations prévues à l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars

Article ANNEXE

—

ANNEXE A L'ARTICLE A 931.10.10, TABLE TD 88-90 (EN CAS DE DECES) :-----------------------------: : X : Lx : :------------:----------------: : 0 : 100 000 : : 1 : 99 129 : :

Article 13-2

—

Motocycles : : dont la cylindrée n'excède : : pas 80 cm3 : :-----------------------------: : (1) : (2) : (3) : :-------:----------:----------: : 78 : 01/10/88 : 01/10/90 : :-------------------

Article ANNEXE

—

ANNEXE A L'ARTICLE A 931.10.10, TABLE TV 88-90 (EN CAS DE VIE) :-----------------------------: : X : Lx : :------------:----------------: : 0 : 100 000 : : 1 : 99 352 : : 2

Article L821-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 57

Code de commerce

Le commissaire aux comptes est dispensé de la réalisation des diligences et rapports mentionnés aux articles L. 223-19, L. 223-27, L. 223-34, L. 223-42, L. 225-40, L. 225-42, L. 225-88, L. 225-90, L. 225-103, L. 225-115, L. 225-135, L. 225-244, L. 226

Article R6333-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 22

Code du travail

En ce cas, elle est dispensée de la consignation prévue à l'article 88 du code de procédure pénale.

Article (39 à 44)

—

L'HORME 42 D 88 RD 3 FIRMINY Rue Jean Jaurès FIRMINY 42 Rue Jean Jaurès RD 88 FIRMINY RD 88 FIRMINY 42 D 88 Rue Jean Jaurès FIRMINY RN 88 FIRMINY 43 D 136

Article 3

—

NOMBRE TOTAL DE POINTS nombre de points supplémentaires Minimum 500 à 600 : 10 600 à 700 : 16 700 à 800 : 28 800 à 900 : 43 900 à 1000 : 63 > 1000 : 88 NOMBRE TOTAL DE POINTS nombre de points supplémentaires Maximum 500 à 600 : 16 600 à 700 : 28 700 à

Article 18

—

Les décisions d'engagement de dépense, hors dépenses de personnel, et d'affectation de crédits à des opérations d'investissement prises par les ordonnateurs mentionnés à l'article 88-II. du décret du 7 novembre 2012 susvisé sont soumises au visa ou à

Article Annexe V

—

suivants : Pour 100 kJ (1) Pour 100 kcal Cystine 9 38 Histidine 10 40 Isoleucine 22 90 Leucine 40 166 Lysine 27 113 Méthionine 5 23 Phénylalanine 20 83 Thréonine 18 77 Tryptophane 8 32 Tyrosine 18 76 Valine 21 88

LEGIARTI000030783128

—

COLONNE IV Clinique Sokorri à SAINT-PALAIS 4 sages-femmes 1er mai 2013 Centre hospitalier de Saint-Palais EHPAD associatif " Les Tilleuls " au THILLOT 1 infirmier en soins généraux et spécialisés 1er janvier 2012 Centre hospitalier du Thillot (88

Article U 25

—

. - Les produits facilement inflammables visés à l'article U 88 nécessaires au traitement des malades ne doivent être apportés dans les chambres ou salles de soins qu'au fur et à mesure des besoins et en quantité strictement limitée à celle nécessaire

Article T 81

—

Elle doit faire l'objet d'une demande spéciale dans les conditions prévues à l'article T 88, précisant la nature et la quantité des produits susceptibles d'être réunis et les mesures particulières (personnel et moyens de surveillance et d'extinction)

Article R162-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 00

Code de la sécurité sociale

modification des conditions particulières de prescription, d'utilisation et de distribution fixées par une inscription existante, en application du I de l'article R. 162-80, du II de l'article R. 162-83, du III de l'article R. 162-84, du II de l'article R. 162-88

Article Annexe à l'article A931-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 67 > 07

Code de la sécurité sociale

Table TD 88-90 (en cas de décès) X Lx 0 100 000 1 99 129 2 99 057 3 99 010 4 98 977 5 98 948 6 98 921 7 98 897 8 98 876 9 98 855 10 98 835 11 98 814 12 98 793

Article 1

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 Art. 88, Art. 93, Art. 89, Art. 94, Art. 90, Art. 95, Art. 92, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 96, Art. 101, Art. 102 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 67-967

Article Annexe 1

—

(2) Poissons d'ornement d'espèces sensibles à aucune des maladies répertoriées à l'annexe IV de la directive 2006/88/ CE : pays tiers membre de l'Organisation

Article R308

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83

Code de procédure pénale

L'article R. 88 est rédigé comme suit : " Art. R. 88.

Article R225-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 86

Code de commerce

Le rapport des commissaires aux comptes, prévu au troisième alinéa de l'article L. 225-88, contient : 1° L'énumération des conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale ; 2° Le nom des membres du conseil de surveillance ou

Article L5111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 03

Code général des collectivités territoriales

I, le nouvel employeur est substitué de plein droit à l'ancien pour la convention de participation et, le cas échéant, le contrat de protection sociale complémentaire qui étaient conclus par ce dernier avec l'un des organismes mentionnés à l'article 88

Page 13 · 46 635 résultats

← Précédent Suivant →