Par exploit d'huissier du 04/08/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir à titre principal une procédure de liquidation judiciaire

[C] [U] à assigner les parties défenderesses à jour fixe pour l'audience du 28 mai 2025 ; Vu les conclusions notifiée le 1er avril 2025 par M.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 28/01/2026, la partie demanderesse : FINANCO (SADIR) a fait donner assignation

Par acte en date du 27 février 2026, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 16 avril 2026 aux fins de voir, à titre principal

Par acte en date du 13 mars 2026, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 16 avril 2026 aux fins de voir, à titre principal

du Tribunal judiciaire de PARIS.

Y... a été prononcée ; Attendu que la société Martine a assigné, d'une part, la SICAMOB en paiement du solde de ses factures d'aliments, sur le fondement des engagements précités souscrits par elle

d'annuler la retenue pratiquée sur le prix du sous-traité à hauteur des réclamations financières présentées par d'autres locateurs d'ouvrage pour le retard provoqué par les travaux, cette dernière a assigné

procédure civile dispose que l'appelant assigne la partie adverse pour le jour fixé.

Frédéric, C..., et Philippe Y..., ses quatre frères (les consorts Y...), ont assigné d'une part, la société Systra, chargée du contrôle des rails et son assureur, la société Allianz, aux droits de laquelle

Par acte en date du 29 décembre 2025, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 16 avril 2026 aux fins de voir, à titre principal

], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EURO ENERGIE Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 894.718.642, [

DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [D], en vertu d'un pouvoir, d'une part.

Julia BUGUET, Président, assistée de Catherine POSÉ, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Caisse KERIALIS [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour Avocat Maître Philippe MOISSET, Avocat au Barreau de PARIS

DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Monsieur [N] [M], en vertu d'un pouvoir, d'une part.

], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CHEZ [I] Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 934.566.019, [Adresse

], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [V] [C], immatriculée sous le numéro RCS 814 586 129, [Adresse 2], pris en la personne

avait, sans recueillir son accord, participé à cette émission et relaté les faits dont elle avait été victime, Mme X..., qui, quant à elle, n'avait pas donné suite aux sollicitations du producteur, a assigné