Codes de loi français

Article R1434-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33

activité de soins définie à l'article R. 6122-25 et équipement matériel lourd défini à l'article R. 6122-26.

Article ANNEXE I

Objectif n° 7 " utiliser à bon escient les moyens de détresse " : - être capable de présenter succinctement le principe de base de l'assistance en mer : assistance aux personnes et assistance aux biens ; - être capable de décrire les moyens humains et

Article L2335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 99

Les exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés informent le ministre de la défense, dans un délai fixé par voie réglementaire, de leur intention d'utiliser une licence générale d'exportation pour la première fois.

Article 4

Le rapport d'examen doit comprendre : 1° Une note descriptive du matériel, comportant : Les caractéristiques techniques générales du matériel, et notamment ses performances techniques, capacités de travail, dimensions et vitesses de rotation des outils

Article 4

Le matériel informatique qui est mis à sa disposition est réservé à un usage exclusivement professionnel.

Article 3

Cet étiquetage doit obligatoirement indiquer la catégorie, c'est-à-dire, selon le cas : "matériel initial" ou "matériel de base" ou "matériel certifié".

Article R220-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 22

L'assurance doit garantir la réparation, tant aux usagers de l'installation qu'à toute autre personne, des dommages corporels ou matériels résultant : 1° Des accidents, incendies ou explosions causés par les matériels mentionnés à l'article R. 220-1,

Article ANNEXE

-Petit matériel et fournitures médicales Abaisse-langue sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte. Accessoires pour électrocardiogramme sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte. Crachoir.

Article 243-5.04

Matériel de lutte contre l'incendie I. - Sauf mention expresse contraire, le matériel de lutte contre l'incendie est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du règlement.

LEGIARTI000032926089

MATÉRIELS, PROTOCOLES D'ESSAI ET MODES D'EXPLOITATION DES DONNÉES Matériel de type A Fabricant - un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ; Modes

Article 332-1.02

On entend par "composant de DAHMAS" tout matériel ou équipement spécifiquement conçu et dédié au fonctionnement du DAHMAS. 3.

Article L2332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

qu'elles fournissent, des matériels de guerre et matériels assimilés figurant sur la liste mentionnée au second alinéa de l'article L. 2335-2 ne peuvent fonctionner et l'activité de leurs intermédiaires ou agents de publicité ne peut s'exercer qu'après

Article R2335-40-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 48

II. ― Le transfert des matériels mentionnés au I renvoyés vers la France après exposition ou réparation est dispensé d'autorisation. Une copie de cette autorisation accompagne les matériels.

Article L661-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 94 > 36

Les matériels ne peuvent être importés de pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen s'ils ne respectent pas des normes de qualité équivalentes à celles fixées pour les matériels produits ou commercialisés dans l'Union européenne

Article R661-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 01

produits dans les pays tiers présentant des garanties équivalentes à celles des matériels produits dans l'Union européenne et conformes aux dispositions de la directive.

Article 164 AR

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

I. – L'agrément prévu à l'article 164 AP n'est accordé que si le fournisseur s'engage aux obligations suivantes : a) Ne placer que des matériels ou des logiciels des modèles agréés ; b) N'effectuer le placement que sur la base de l'autorisation du directeur

Article R2335-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 86

La preuve de la réimportation est constituée par la déclaration douanière de réimportation des matériels.

Article Annexe 1

. ― Biens mobiliers constitués par les matériels roulants et comprenant les bus, tramways, métros et RER, que les matériels soient actuellement utilisés ou non.

Article D1112-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 50

Le tableau suivant fixe, par type de matériel roulant utilisé et par année, la proportion minimale de matériel roulant accessible affecté aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de voyageurs :

Article 1

Assistants médico-administratifs exerçant les fonctions de coordonnateurs de secrétariats médicaux ou de coordonnateurs en assistance de régulation médicale, ou encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ; 3.