CETAT11-01-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS COMMUNES - CONSTITUTION - Qualité des membres de l'association syndicale - Associé n'ayant pas la qualité de propriétaires de parcelles incluses dans

et de gestion de l'établissement, lesquels le conduisent notamment à veiller au bon fonctionnement de l'association, à garantir l'application des statuts de l'association, à s'assurer de la participation

HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE L'ESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE, venant aux droits de L'ASSOCIATION

Z..., secrétaire général de l'association "Union des consultants en législation d'affaires professionnellles" (UCLAP) pour exercer des fonctions de juristes au sein de cette association ; qu'ayantété

H... aurait joui au sein de l'association ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la formation professionnelle de la région sud de l'Oise et

N... a saisi la juridiction prud'homale de demandes contre l'Association diocésaine de Saint-Denis en France, au titre de la rupture du contrat de travail ; Attendu que l'Association diocésaine de Saint-Denis

loi n'exige pas que les réunions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration d'une association fassent l'objet d'un procès-verbal et que les statuts de l'association n'imposaient pas davantage

Saunier, 3 mai 2005) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir reconnaitre l'existence d'une unité économique et sociale entre la fédération d'aide à domicile en milieu rural (ADRM) du Jura, l'association

seule association, sans analyser ni rechercher quelles avaient été les relations contractuelles qui, au cas particulier qui lui était soumis, existaient entre Mme X..., Mme Maire et l'association, les

Comité de gestion du Cosmos (l'association) en vertu d'une convention du 8 décembre 1988 ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l'association, son liquidateur judiciaire a saisi le tribunal

L'association Yoopadom [Localité 19] (l'association) a été crée le 2 juillet 2013 par des dirigeants de la société, avec pour objet « de venir notamment en aide aux familles ainsi qu'aux personnes âgées

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2020), Mme [H] a été engagée en qualité d'aide soignante, à compter du 29 juillet 2009, par l'association Besse accueil aux droits de laquelle vient

Anticor a reçu l'agrément, en vue de l'exercice des droits de la partie civile, d'association de lutte contre la corruption ; que cet arrêté dispose que l'association a fait l'objet d'une déclaration

X..., engagé le 1er janvier 1992 par l'association A.M.A.G. dont il a été nommé directeur le 1er avril 1992, a été licencié pour motif économique le 22 septembre 1993 ; Attendu que l'association AMAG

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de l'association

faisant appel à l'association étant très dépendant.

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Garde d'enfants à domicile de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

Comité de coordination de la Pommeraye (l'association) pour financer la construction d'une salle polyvalente ; que, dans le même acte, la commune de Pommeraye s'est portée caution solidaire de l'association