CDBF - Arrêt - 04/12/1979 - Secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports - Subventions à diverses associations sportives - n° 40-116

F..., domicilié [...] , 2°/ à l'association sportive de Saint-Léger-de-Montbrillais, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Maine-et-Loire, dont le siège

, avocat au barreau D'ANNECY Intimée ASSOCIATION SPORTIVE DES ITALIENS D'[Localité 15] (A.S.I.A), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] prise en la personne de son représentant

des rémunérations versées aux sportifs par chaque société ou association sportive.

Orléans Loiret Football (USOLF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à l'association sportive et culturelle Olympique de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 7], Commune

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le MOTO-CLUB de VOLNAY-BEAUNE, Association sportive dont le siège social est à Beaune (Côte

X..., pris en sa qualité de liquidateur de l'Association sportive aixoise (ASA), domicilié ... de Brignoles, 13006 Marseille ; M.

Bézio, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre l'Association sportive automobile de la Réunion (l'ASAR) et la caisse générale de Sécurité sociale de la Réunion

le lieu d'exploitation permettent, en raison des relations qui existent entre elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, de sorte que la seule affiliation de différentes associations

4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine Saint Denis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : 1°/ l'Association sportive du lycée Pablo Picasso

1 du code civil que l'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait de personnes dont on doit répondre ; que les associations

C... et l’association sportive (AS) de Paris, représentés par Me Nicolleau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission supérieure d’appel de la

C/ ASSOCIATION SPORTIVE POSTE ET TELECOMMUNICATIONS DE MARSEILLE "ASPTT" Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date

Henri Kesisian, président de l'association sportive de Montchat, a annulé la décision du 18 septembre 1984 par laquelle le DISTRICT DU RHONE DE FOOTBALL a prononcé sa radiation à vie ; 2° rejette la demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai et 17 décembre 2021, l'association sportive de l'entente sportive (ES) lambrésienne, représentée par Me Kazmierczak, demande

cinquième branches et sur le moyen unique du pourvoi n° B 03-18.942, pris en ses deuxième et quatrième branches : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu selon ce texte, que les associations

Duquesnay à Marin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1976 par la cour d'appel de Fort de France, au profit : 1°/ de Monsieur Alain X..., demeurant à Fort de ..., 2°/ de l'ASSOCIATION

X... et l'Association sportive de Beauvais Oise (ASBO) ont signé le 5 juin 1991 un contrat de parrainage publicitaire par lequel le premier fournissait gratuitement les vêtements et chaussures de l'équipe