Z demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2002 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, réformant la décision de la section

exposés ; Article 1er : La décision en date du 6 avril 2000 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes est annulée.

VanB...a commis une faute au sens de l'article L. 145-1 du code de la sécurité sociale, la section des assurances sociales du conseil national n'a, en tout état de cause, pas commis d'erreur de droit ;

MALADIE DE ROUEN A SAISI, EN APPLICATION DES ARTICLES L. 403 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE HAUTE NORMANDIE

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 133-4, dans sa rédaction alors applicable, et L. 244-3 du code de la sécurité sociale

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 133-4 dans sa rédaction alors applicable, et L. 244-3 du code de la sécurité sociale

A B devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est de l'ordre des médecins.

DE PARIS, dont le siège est ... (75586) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS demande l'annulation de la décision du 19 mars 1987 de la section des assurances sociales du conseil national

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2009 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, statuant sur la requête

Par une décision du 10 novembre 2020, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

de la plainte formée contre lui par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne à la section des assurances sociales du conseil régional d'Aquitaine ; Vu les autres pièces du dossier ;

Aux termes de l'article R. 145-58 du code de la sécurité sociale : " L'appel contre les décisions rendues par les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres

du 24 novembre 1983 dela section des assurances sociales du conseil national de l'ordre desmédecins est annulée.

A...B..., demeurant en vigueur en tant qu'elles s'appliquent aux sections des assurances sociales en vertu de l'article R. 145-16 du code de la sécurité sociale jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions

X... avait soutenu devant la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins qu'il avait obtenu une entente préalable de la caisse de sécurité sociale avant de pratiquer l'acte

sociaux prononcée à son encontre ; 2°) de rejeter la plainte introduite le 22 novembre 1999 à son encontre devant la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France

X... la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant une période de quatre mois, la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a retenu, de

Selon lui, la composition tant de la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l’Ordre des pharmaciens que de la section des assurances sociales du conseil national de l’Ordre