Le 15 novembre 2019, la CPAM de la Loire-Atlantique a notifié un indu de 6.649,68 euros annulant et remplaçant celui notifié le 06 septembre 2019.

, anciennement dénommée société Financière rive gauche puis Atland développement, venant aux droits de la société civile immobilière [Localité 17] Croix Nivert, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à

à la constitution du Comité d'une part, atteinte à son fonctionnement d'autre part) ; que la citation ne pouvait à cet égard être explicitée par le procès-verbal de l'inspecteur du travail non porté à

La SCI et la société FFJ font grief à l'arrêt attaqué d'ordonner à la société FFJ de cesser provisoirement son activité de location meublée de courte durée dans le lot n° 2 dans l'attente d'une décision

La CAF des Pyrénées Atlantiques conteste toute discrimination.

Le préfet des Pyrenées-Atlantiques , - dit n'y avoir lieu à assignation à résidence , - ordonné la prolongation de la rétention de M.

excéder le délai raisonnable imposé par l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; que la chambre de l'instruction, saisie d'une demande de mise en liberté par un accusé, dans l'attente

d'instance de Nantes, 6 février 2002) d'avoir violé les articles L 423-15 et R 423-3 du Code du travail en rejetant la demande formée par l'Union syndicale CGT des Travailleurs de la Métallurgie de Loire-atlantique

figure au mémoire en demande annexé : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande et tirés d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 412-15 du Code du travail, la société Atlantique

X..., salarié jusqu'au 30 janvier 2001 de la société Sollac atlantique, devenue Arcelor Atlantique et Lorraine (la société), a établi le 20 mars 2001 une déclaration de maladie professionnelle, au titre

Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de M. le trésorier principal de Biarritz, domicilié en ses bureaux Cité administrative, 64200 Biarritz, 2°/ de M. le trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques

X... en omettant de se prononcer sur le caractère fautif de son comportement en matière d'affichage, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la seule atteinte

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la Société financière de promotion de l'Arche, dont le siège est ..., 3°/ de la Société civile immobilière (SCI) monégasque "SCIM Atlantis

assigné en référé la société SIRR ; Attendu que la société SIRR fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à la société Energeco un camion de marque Scania, une grue hydraulique de marque Atlas

2 / Mme Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Banque Populaire Centre-Atlantique

réparant l'atteinte à l'intégrité physique de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Atlandes par le groupe Abertis

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Wifirst par la société Atalante