Y... avait entrepris de dépasser un autobus avec sa motocyclette et avait reconnu lors de sa déposition ne pas se souvenir d'avoir vu le clignotant gauche de l'autocar en action (arrêt, p. 9 § 6) ; que

4], contre le jugement rendu le 14 décembre 2015 par le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Autocars

En conséquence, - condamné la SAS Autocars Faure à payer à M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Compagnie des autocars de l'Anjou (CAA), société anonyme

Guilain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de la société Pauli autocars, société anonyme, dont le

d'Etat, présentée par la REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (RDTA), dont le siège est ... (01008), représentée par son directeur général en exercice, la SOCIETE D'ENTREPRISES CAMIONS ET AUTOCARS

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Autocars

1°) Par une requête en tierce opposition, la société des Courriers d'Ile-de-France, la société Keolis Val d'Oise, la société Garrel et Navarre, la société Athis Cars, la société de Transports par autocars

10-10 ; - s'il est constant que la contribution forfaitaire d'exploitation prévue dans la concession de service du 16 juillet 2019 influence à la baisse les prix proposés aux usagers par la SAS Autocars

X... et Y... ont été engagés par la société Pacific cars, aux droits de laquelle vient la société Voyages autocars services, en qualité de conducteur receveur, la convention collective nationale des transports

ATTAQUE, LE "CLUB NAUTIQUE DE LIBOURNE" , AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE "ALPINA" , UNE POLICE LE COUVRANT DE TOUS DOMMAGES SUBIS PAR SES BATEAUX DE COMPETITION EN COURS DE TRANSPORT ; QU'UN AUTOCAR

Y... et l'autocar de M. X... qui circulait en sens inverse ; que M. X... a assigné M. Y... en réparation des dommages causé à son véhicule ; Attendu que, pour exclure l'indemnisation de M.

[Z] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-20.126 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Autocars

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société des transports par autocars

Vu la procédure suivante : La société Autocars R.

ETE HOSPITALISE LE 26 FEVRIER 1974 A LA CLINIQUE GUY DE X..., DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER ; QUE 48 HEURES PLUS TARD, DANS LA MATINEE, IL A ETE TRANSPORTE AVEC D'AUTRES MALADES, EN AUTOCAR

S'APPRETAIT A PRENDRE PLACE DANS UN AUTOCAR DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS LABORDE ET GALICY, ASSUREE AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA FONCIERE", DANS LEQUEL SE TROUVAIENT DEJA SES BAGAGES, LORSQU'ELLE

Jean-Marie Y..., demeurant 80, route nationale, Le Jubilé à Linas (Essonne), 3°/ de la Société de transports d'autocars Verrière, dont le siège est ..., à La Ville du Bois (Essonne), défendeurs à la