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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60361a02dc4f827dedac5be2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
des indemnités de grand déplacement, maintenu les autres chefs de redressement, condamné la SARL SBE à payer à l'URSSAF Aquitaine la somme de 112.684 € visée dans la mise en demeure du 7 décembre 2010
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Thérèse X
6137251dcd5801467741b160
22 janvier 1990
22 janvier 1990
passive, a déclaré son action irrecevable en ce qu'elle est fondée sur le délit de banqueroute et injustifiée en ce qu'elle vise les autres chefs de la prévention ; Vu les mémoires produits en demande
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54c9c
14 octobre 1970
14 octobre 1970
DE SA DEMANDE ET DE S'ETRE PRONONCE SUR LES AUTRES CHEFS, AU MOTIFS QUE LE SURSIS NE SAURAIT ETRE ACCORDE QUE DANS LA MESURE OU L'INSTANCE PENALE RISQUERAIT D'AVOIR UNE INFLUENCE SUR LE SORT DE L'ACTION
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b474
11 octobre 1971
11 octobre 1971
BRASSERIE (SCEB) ; QUE CE CONTRAT FUT RESILIE PAR SECHET ; QUE LA COUR D'APPEL, SANS ETRE CRITIQUEE A CET EGARD, A DECLARE CETTE RESILIATION REGULIERE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, PAR UN AUTRE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02057
8 août 2018
8 août 2018
Laurent B... à huit ans d'emprisonnement et les a acquittés des autres chefs d'importations de produits stupéfiants en bande organisée et infractions à la législation sur les stupéfiants et a acquitté
Source officielleciv1
60794c3c9ba5988459c4501a
18 octobre 1989
18 octobre 1989
septembre 1968 ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'une clause attributive de juridiction valable au regard du second, et qui donne compétence à un tribunal d'un Etat contractant, doit primer tout autre
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee883
7 janvier 1988
7 janvier 1988
nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par décision du 11 septembre 1984, le conseil de prud'hommes a interprété son précédent jugement du 21 juin 1983 comme "déboutant le demandeur de ses autres
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed14f
5 novembre 1987
5 novembre 1987
du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par décision du 11 septembre 1984 le conseil de prud'hommes a interprété son précédent jugement du 21 juin 1983 comme "déboutant le demandeur de ses autres
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007731162
10 novembre 1989
10 novembre 1989
provisoire de sa mise à disposition du département du Doubs par l'Etat, de la circonstance qu'il n'aurait pas été intégré au fonctionnement des services départementaux avec le rang et les prérogatives des autres
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecd7
31 janvier 1978
31 janvier 1978
MORAL DIRECT ET PERSONNEL DU FAIT QUE LES AGISSEMENTS DENONCES AVAIENT ETE COMMIS PAR UN DES ADHERENTS DE L'ASSOCIATION AU MEPRIS DES BUTS DEFINIS PAR LES STATUTS ; QU'EN S'ABSTENANT D'EXAMINER CE CHEF
Source officiellesoc
613724f0cd58014677419a16
3 octobre 2007
3 octobre 2007
branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 septembre 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; DIT n'y avoir lieu à renvoi du chef
Source officiellesoc
613724f0cd58014677419a17
3 octobre 2007
3 octobre 2007
branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 septembre 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; DIT n'y avoir lieu à renvoi du chef
Source officielle1ère Chambre
69df1e1bcdc6046d47479ba1
14 avril 2026
14 avril 2026
conformément aux dispositions contractuelles, - dit que l'EPIC [Localité 1] Habitat sera autorisé à obtenir remboursement des charges locatives au sens de l'article 23 de la loi de 1989, - rejeté tous les autres
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb7ef
3 octobre 1990
3 octobre 1990
X..., autre chef comptable dont l'ancienneté était plus grande et qui était familiarisé avec l'ordinateur de la société Genicom, étant seul conservé", et, en second lieu, que "la réalité de la restructuration
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616359e41416be03751aa56a
23 juin 2011
23 juin 2011
Par conclusions déposées au greffe, le Fonds demande à la Cour de confirmer son offre d'indemnisation initiale en ce qui concerne le déficit fonctionnel permanent et de débouter Monsieur [N] [D] des autres
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1991:SO00550
12 février 1991
12 février 1991
réintégration, s'il l'a demandée, et, dans ce cas, au versement d'une indemnité compensatrice de la perte de ses salaires entre son licenciement et sa réintégration, ainsi qu'à l'indemnisation de tous autres
Source officiellecr
613725dacd58014677421037
5 septembre 2000
5 septembre 2000
demandes ; "alors que la requête en rectification d'erreur matérielle de la commune tendait à ce que, sur l'action publique, soit ajouté à l'arrêt le chef de dispositif ordonnant, en application de
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db71
3 mars 1966
3 mars 1966
LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE CONDAMNATION CONTRE LE DEMANDEUR POUR ESCROQUERIE, EN DECLARANT QUE LA MANOEUVRE FRAUDULEUSE RESULTAIT DE L'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, ALORS QU'UN AUTRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69fd7582cdc6046d470325e0
7 mai 2026
7 mai 2026
rembourser à [1] la prime de forfait, contrepartie de la forfaitisation, qu'elle a indûment perçue sur la période considérée à savoir une somme de 14 552,64 euros, - débouter Mme [Z] du surplus de ses autres
Source officielleciv3
613724b5cd58014677417b37
6 mars 2007
6 mars 2007
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 463 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la juridiction qui a omis de statuer sur un chef
Source officiellePage 13 sur 23091