Claude X..., demeurant ferme avicole de l'Aillerie, 41800 Ternay, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société

Pizancon, Bourg-de-Peage (Drôme), aux Trémollets, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la SCA Corlay Rhône-Alpes, aviculture

DE SES PRODUCTIONS (ONIEP) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 19 octobre 2001, l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

X... a confié la construction d'un tunnel d'élevage pour son exploitation avicole à la société Ska France, laquelle a sous-traité l'exécution des travaux relatifs à la structure métallique et à la couverture

dossier que le litige soulevé par Mme A B porte sur la déchéance partielle de ses droits à la dotation d'installation " jeunes agriculteurs ", compte tenu des conditions d'exploitation de son élevage avicole

DU 08 Septembre 2003 ------------------------- P.L/M.F.B OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE "OFIVAL" C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY

œuvre, la mise en demeure est inapplicable ; - la mise en demeure est illégale dès lors que la réglementation ne fixe pas de limite au nombre d'animaux pouvant être détenus dans le cadre d'un élevage avicole

à l'article L. 110-1-I du code de l'environnement, et de l'article 87 du traité instituant la Communauté européenne, au motif que les taux fixés par ces arrêtés conduiraient à imputer à la filière avicole

X..., qui a entrepris l'exploitation d'un élevage avicole à titre professionnel, ne devait pas ignorer la réglementation applicable à cette activité, notamment l'exigence d'une distance de 100 mètres séparant

." ; qu'il résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas contesté, que M. de X... a mentionné la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures délivrées aux clients de son exploitation avicole de l'Anse-Marguerite

INDICATIONS PRESCRITES PAR LE DECRET DU 17 MARS 1967, SIGNALAIENT INDUMENT LA NOURRITURE DE LA VOLAILLE A BASE DE MAIS ET CONTENAIENT ILLEGALEMENT LE MOT , LE SYNDICAT NATIONAL DES LABELS AVICOLES

QUATRE CONTRATS DE CREDIT BAIL PAR LESQUELS ELLE LUI A DONNE EN LOCATION DU MATERIEL DESTINE A L'ELEVAGE AVICOLE ; QUE MME X...

Perrot (GAEC), des parcelles ayant fait l'objet de commandements de saisie immobilière, délivrés, le premier, depuis lors périmé, le 2 novembre 1983, le second le 8 novembre 1986 par l'Union des fermes avicoles

Yves A... invoquait l'existence de clauses statutaires relatives à la liquidation dans les sociétés BEI, Compagnie avicole française et Coqui'grain ainsi que la volonté manifestée par les associés de leur

de les avoir condamnés à payer à la Caisse de mutualité sociale agricole des cotisations sur les rémunérations versées entre 1986 et 1988 inclus à des intervenants mis à la disposition d'éleveurs avicoles

X..., éducateur technique responsable de l'élevage avicole et ovin de l'IMP d'Aubusson, a demandé la prise en charge d'une brucellose chronique, maladie prévue par le tableau n° 24 des maladie professionnelles

d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le maire de Félines-sur-Rimandoule a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire au GAEC la ferme félinoise en vue de l'édification d'un bâtiment avicole

, parcelles cadastrées B n°s 1391, 1402 et 1645 et à procéder à l'épandage du fumier avicole.