AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société avicole de Bonnaire, dont le siège social est situé Immeuble

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CVP, qui, depuis le mois d'avril 1996, procédait au ramassage, au conditionnement et à la commercialisation d'oeufs de poule produits par la société L'Aviculteur

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIFFERENTES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 14 JUIN 1973) D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS DE SEGONDAT, AVICULTEUR

moyen unique, pris en ses neuf branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 17 mars 1989) que la société Savir, exploitant à La Réunion un élevage avicole

Trizay-les-Bonneval, qu'à sa majorité il y avait son domicile réel puisqu'il habitait chez ses parents, qu'il y reçoit encore son courrier et qu'il envisage d'y constituer avec son père, une société avicole

Antoine, - LA SOCIETE FERME AVICOLE CORSOEUF, - LA SOCIETE X... FRERES CORSOEUF, - X...

Louis X..., aviculteur, divers contrats dits " contrats de production " ou " contrats de poulaillers neufs " ; qu'elle a assigné son co-contractant devant le tribunal de commerce de Rennes en paiement

des activités interdites par le pos" (cf. arrêt attaqué, page 4, 1er alinéa) ; qu' "en effet, il s'agissait bien d'utilisation de bâtiments, ceux-ci, au lieu de bureaux et activités liés à l'élevage avicole

relative à la création d'une entreprise commune par la société Aviculteurs Associés et la société Groupe Appro

. - Aviculteurs.

que Mlles Réjane, Josiane et Jocelyne X..., ayant constitué une société civile particulière, dont elles étaient les cogérantes, avec pour objet l'exploitation d'un fonds agricole et d'une entreprise avicole

X... et Y..., tous agriculteurs ou aviculteurs fournissaient leur production, à la suite d'un contrat passé avec la société française de production avicole L'Isle en Jourdan, aux abattoirs Salvetat, lesquels

F... ne pourra exploiter une activité d'élevage avicole que sur la partie Nord-Est de la parcelle [...]

que Mlles Réjane, Josiane et Jocelyne X..., ayant constitué une société civile particulière, dont elles étaient les cogérantes, avec pour objet l'exploitation d'un fonds agricole et d'une entreprise avicole

Y..., aviculteur, utilisait les services de la société d'expertises comptables Fiduciaire de France (société Fidex) et était cliente de la Caisse rurale et urbaine d'entraide mutuelle Crédit mutuel (la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de production avicole (SFPA)

X..., aviculteur, ayant été déclaré en règlement judiciaire, la Société française de production avicole (SFPA) a produit sa créance et demandé à être inscrite en qualité de créancier nanti en vertu de

E Hijos SL, Ricardo Monlean Macian SL, Serrat Montseny SL, Broilers Montano SL, Dehesa Avicola SL, Esco Atienza.