Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [B], et les conclusions de M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et DE LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

doit avoir la parole en dernier ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt que si, après que l'avocat général a pris la parole, Me de Petiville a eu la parole en dernier, cet avocat ne représentait que deux

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Grtgaz,

Lacord en son rapport, Me Benech substituant Me Ory, avocat de Mme [W] [T], et Mme Grillon, avocat général, en ses réquisitions, puis l'affaire a été mise en délibéré, de sorte que l'avocat de Mme [T]

au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'avocats Juris-Thalès, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Aldi marché [Localité

, entre avocats et tiers, et entre avocats et client, aux motifs que ces éléments étaient relatifs à l'établissement du cahier des charges d'un marché public pour lequel le cabinet d'avocat en cause avait

; qu'en considérant néanmoins que la demande devait être soumise à la procédure réservée aux contestations d'honoraires d'avocat au motif inopérant que M.

[Y] s'en est désisté le 3 novembre 2019 et en a formé un nouveau, le même jour, par l'intermédiaire d'un avocat via le Réseau privé virtuel des avocats. 3. M.

PARIS, le vingt-deux novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. Q..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[W], avocat premier désigné. 22.

[H] par l'intermédiaire de son avocat. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

(l'avocat), exerçant au sein de la société civile professionnelle d'avocats E...

d'un avocat autre que celui qui était constitué pour l'appelant et qui était indiqué, dans ces conclusions, comme étant l'avocat de l'appelant, ne constitue pas une sanction disproportionnée dès lors