B...

Daniel B..., demeurant ..., 2 / Mme Francine Y..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile et commerciale

le 10 juillet 2003 à 11 heures 30, décision renouvelée le 12 juillet 2003 ; que par ordonnance en date du 14 juillet 2003, le juge des libertés et de la détention a autorisé son maintien en zone d'attente

X...) ont précisé que Philippe B..., lors de son interpellation, quelques minutes après avoir conduit, était très agité, sentait l'alcool, tenait des propos incohérents; que Philippe B..., déjà condamné

Les derniers utilisateurs de ce véhicule étaient les nommés Mustapha Y..., Mimoun C..., Kamel F... et Ali B....

Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jeannine Y..., demeurant ..., Seiches-sur-Le-Loir (Maine-et-Loire), 2°) Mme Christiane C..., demeurant ... (2e) (Bouches-du-Rhône), héritières de Mme Suzanne B.

B..., ingénieur-conseil, qui l'a sous-traitée à M.

méconnu le sens clair du règlement de copropriété et de l'état de division en leurs dispositions relatives à la composition du bâtiment B et à la répartition des charges spéciales du bâtiment B, et aux

[B] à l'encontre de M.

[K] [B], [Z] [B] et la société [2], parties civiles, le condamnant à payer à MM.

[M] [B] à payer à M. [R] [B] et à MM.

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

B..., 2°/ M. M...

B..., à la société B... et à leur assureur, les Assurances générales de France et que ceux-ci ont appelé M.

[B] et à les garantir des condamnations qui seraient définitivement obtenues par M.

-A..., Mme Véronique B...

B... ; que, de son côté, M.

Le même jour, le préfet a sollicité la prolongation du maintien en zone d'attente. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche 5.