de Baeque-Beau, les parties civiles n'avaient pas contesté le montant des sommes figurant sur le compte courant de Christophe X... et, donc, le calcul fait successivement par l'établissement gestionnaire

de la banque Colbert, les conclusions de M.

X..., gérant de la société Dis Informatique Services (société DIS), qui avait pour partenaire financier la Banque populaire du Midi (la banque), s'est porté caution des engagements de cette société envers

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001), que la société BNP Paribas (la banque

la somme de 585 000 francs en principal ; que, dans le cadre de son assignation au fond, la société Jakirm a mis en cause la banque afin que celle-ci suspende ses poursuites en paiement de l'effet de

B 04-11.494 et B 04-11.241 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux respectivement formés par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique-Vendée et la Banque

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le

au moment du creusement de la fosse et à la pose du monument et le nom du défunt à graver sur la tombe et qu'il était évident que l'observateur attentif que doit être le banquier devait se rendre compte

dont les co-gérantes étaient Mmes Y... et B..., et qui exploitait une officine de pharmacie, deux prêts d'un montant de 4 600 000 francs ; que Mme B... s'est portée caution pour ces prêts ; que la banque

CETAT20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES - Commission de contrôle des banques - Compétence.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 avril 2001), que la Caisse régionale de Crédit agricole des Savoie (la banque

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 novembre 2000), que la banque

Bachir X..., demeurant Point du Jour, 59380 Hoymille, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris, dont

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne (chambre civile et commerciale), au profit de la Banque

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de la somme demandée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier dispensateur de crédit commet une faute justifiant la réduction de sa

B... ait subi d'importantes pertes, la banque a refusé de poursuivre l'exécution de ses ordres ; que M. B... et ses enfants Y... et F...

certaine somme la banque et la société Cogeter ; que la banque ayant demandé reconventionnellement le paiement du solde débiteur du compte des époux X..., la cour d'appel les a condamnés de ce chef et

C... mandataire judiciaire », ouvert à la Caisse des dépôts et consignations ; que la Banque B. C. P. n'était pas fondée à supposer qu'il s'agissait de la rémunération destinée à I...