La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 105 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 14 mai 2025, qui, dans la procédure suivie des chefs, notamment, de blanchiment

La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 103 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 14 mai 2025, qui, dans la procédure suivie des chefs, notamment, de blanchiment

[T] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 101 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 14 mai 2025, qui, dans la procédure suivie des chefs, notamment, de blanchiment,

d'ayants droit de Pierre Y..., contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 23 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie des chefs de blanchiment

juin 2004, qui a condamné, le premier, à 6 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, à 150 000 euros d'amende et à l'interdiction définitive de gérer une entreprise commerciale pour recel et blanchiment

Alain X... et Mme Julia X..., des chefs d'abus de biens sociaux, fraude fiscale et blanchiment de ce délit, a confirmé la saisie du solde d'un compte bancaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience

[V] [R] des chefs d'abus de biens sociaux, exercice illégal de la profession de banquier et blanchiment, a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile. Un mémoire a été produit.

chance de succès ; que tel est le cas de l'action en concurrence déloyale envisagée par le demandeur en raison de la méconnaissance par le défendeur de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment

douanier et blanchiment, l'a condamnée à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction du territoire français, à deux amendes douanières, et a ordonné une mesure

[Z] [B], blanchiment aggravé, s'agissant de Mme [N] [B], et blanchiment, s'agissant de M.

, le second, pour blanchiment, refus d'obtempérer, participation à une association de malfaiteurs, transport, détention, acquisition, offre ou cession, importation non autorisés de stupéfiants, devant

[S] du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, a partiellement requalifié les faits d'abus de biens sociaux en abus de confiance et ceux de blanchiment en bande organisée en blanchiment habituel

X..., a été financé en intégralité à hauteur d'une somme de 50 000 euros, ces sommes étant susceptibles de provenir du blanchiment du produit du travail dissimulé, du blanchiment d'abus de biens sociaux

Joseph Y... des chefs d'escroquerie et blanchiment aggravés et tentatives, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant une mesure de saisie pénale immobilière ; La COUR

, à dix-huit mois d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende, la seconde, pour blanchiment, à cent quatre-vingt jours-amende à 15 euros, et une confiscation.

CRIMINELLE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Mme [F] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 29 mars 2019, qui, pour escroquerie en bande organisée et blanchiment

organisée et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement, exécution d'un travail dissimulé par personne morale en bande organisée, blanchiment

organisée et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, exécution d'un travail dissimulé par personne morale en bande organisée, blanchiment

organisée et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, exécution d'un travail dissimulé par personne morale en bande organisée, blanchiment

[H] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 mars 2022, qui, dans la procédure suivie des chefs de blanchiment et fraude