avait eu des blessures conséquentes bien que n'ayant entraîné pour elle aucune incapacité totale temporaire de travail personnel (v. arrêt attaqué, p. 10, attendu n° 1) ; "alors que, dans le cas où

I... sans aucune autorisation ; que les blessures subies par M.

Z..., conducteur et propriétaire du tracteur impliqué, et son assureur à réparer le dommage subi par M. X... ; que M. Z... et le GAN ont alors introduit une action récursoire à l'encontre de M.

par la victime a été de huit jours ; " 3°/ alors enfin que l'arrêt est entaché de contradiction dans la mesure où il condamne X... pour coups ou blessures volontaires, tout en constatant que la victime

pour la victime, ensemble les articles 1240 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

G... a été victime d'un accident lui ayant causé de graves brûlures ; que le pilote est décédé le [...] , des suites de ses blessures ; que M.

des soins ; que les certificats médicaux ne disent rien de l'origine de la blessure ; que l'imputation à Eric Y... des blessures en cause, par son fait volontaire, a été jugée non établie ; que la Cour

du fait de l'accident dont a été victime son mari ; "aux motifs que le degré de gravité des lésions causées à Joël B... par l'accident et de la diminution de ses capacités physiques et intellectuelles

X... du fait des coups et blessures dont il a été victime, alors que la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la commission), en se bornant, pour exclure toute limitation du droit à indemnisation

involontaires ; "alors que le délit de blessures involontaires n'est constitué qu'autant que la faute du prévenu a occasionné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois à la victime

Attale X..., agissant en qualité d'administrateur légal de son fils Pascal, demanda réparation du préjudice subi à la société Sosa et à la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), que la caisse

plusieurs personnes, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours n'a pas de pertinence dans la mesure où la rébellion doit, pour être établie, précéder les violences subies

Cathy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui, pour blessures involontaires et excès de vitesse, a condamné Sandrine

Y..., assuré par la société Aig Europe Limited, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, qui l'a déclaré coupable de blessures involontaires et responsable des dommages subis par la victime à hauteur

involontaires prévu par l'article 222-19 du Code pénal pour les blessures subies par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes

facial et de coups de poings au visage que des déclarations de la victime qu'en réalité Jean-Louis C... était à l'origine des blessures subies par Colette D...; "alors qu'il n'y a ni crime ni délit

la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1994, qui, pour infraction délictuelle à la réglementation du travail en matière d'hygiène et de sécurité, contravention de blessures

, que son déficit fonctionnel permanent a été fixé par les experts à 85 %, ce dont il résulte que le préjudice qu'il a subi est anormal et spécial, de même que le préjudice par ricochet subi par sa mère