l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X... née Y..., demeurant .... 12, à Outreau (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

X..., salarié de la compagnie P&O European Ferries limited aux droits de laquelle se trouve la compagnie P&0 Stena Ligne, était employé sur le terminal de Boulogne de la ligne Boulogne Douvres et secrétaire

Le problème, c'est que quatre des quinze juges du tribunal de commerce de Boulogne-dont le président X...- sont dirigeants ou actionnaires du groupe Sopropêche.

: Sur le pourvoi formé par Mme Christiana, Josepha X... née Y..., 10, Place du Théâtre à Sèvres (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1995 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

"aux motifs qu'elle a été renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir, courant 1991 et en mars 1992, en faisant usage de la fausse qualité de gérante salariée de la SARL Boulangerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boulay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Boulangerie Louise par le groupe InVivo

coupable d'abus de confiance au préjudice des époux X... et l'a condamné pénalement; "aux motifs que les époux X... se sont adressés à la SARL DIP début janvier 1992 aux fins de monter un commerce de boulangerie-viennoiserie

X..., boulanger, aurait rétorqué aux reproches faits par le gérant de la succursale Maxi Coop de l'Horme aux chauffeurs de l'entreprise de prendre du pain dans les sacs, que ce pourrait être lui-même qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOULANGERIE "L'EPI

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 1993), que la société Poussin Bleu a commandé à la société Dumont l'installation dans ses locaux d'un four de boulangerie

rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy, 17 janvier 2002), que Mme X..., qui a été employée par la société Boulanger

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses), au profit de la société NS2, dont le

Hassan El Idrissi, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de M.

: Vu l'article L. 145-41 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2003), que Mme X..., propriétaire d'un local à usage commercial donné à bail à la Société des boulangeries

X... s'est bien gardé d'interroger le juge d'instruction avant de débuter une activité de boulangerie-pâtisserie dans le Loir-et-Cher sous la forme, inhabituelle pour lui, d'une exploitation personnelle

, boulangerie-pâtisserie et pâtisserie - seront fermés à la clientèle une journée par semaine laissée, au départ, au choix du chef d'établissement, à savoir : - Soit la journée entière du dimanche, -soit

Sur le pourvoi formé par la société Edd Futurmôme, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt