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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 660 résultats pour « brevet de procedes »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 16

—

Pour la délivrance ou la revalidation des brevets permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel à la machine à bord de tout navire, le service en mer accompli est pris en compte dans les conditions prévues au titre Ier et

Article 5-1

—

I. - Peut être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat titulaire d'un brevet de mécanicien 250 kW délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2015 modifié relatif à la délivrance

Article Annexe II d

—

Tableau de correspondance BREVET D'ETUDES BREVET D'ETUDES BREVET D'ETUDES ère EP3 : analyse de système EP1 : intervenir sur la chaîne d'énergie ou d'information et surveiller un équipement EP1 : intervenir sur un bien UP1 EP1

LEGIARTI000043219779

—

l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « transformation des produits carnés » est accessible aux candidats titulaires : - du baccalauréat professionnel « bio-industries de transformation » ; - du brevet

Article 16

—

La possession de l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré donne droit, pour les ingénieurs militaires des essences qui n'en ont pas bénéficié dans leur corps d'origine, à une bonification d'un an d'ancienneté de grade pour

Article Annexe

—

id=JORFTEXT000038671118 Annexe II b : CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire

Article 20

—

Tout candidat à un brevet d'officier électrotechnicien doit :

Article Annexe II

—

IDENTITÉ BREVET DÉTENU STAGE DE FORMATION

Article 1

—

Il est créé un brevet des métiers d'art de la broderie.

Article 1

—

Il est créé un brevet des métiers d'art de la céramique.

Article 4

—

Tout candidat à un brevet de lieutenant de pêche doit :

Article 12

—

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 doit :

Article 15

—

Tout candidat à un brevet de capitaine 500 doit :

Article 11

—

Tout candidat à un brevet de patron de pêche doit :

Article 731

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 08

Code général des impôts

Les cessions de brevets sont enregistrées au droit fixe de 125 €.

Article L615-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 11

Code de la propriété intellectuelle

L'action en contrefaçon est exercée par le titulaire du brevet.

Article D811-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43

Code rural (nouveau)

Le brevet de technicien supérieur agricole est préparé :

Article D811-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43

Code rural (nouveau)

Le brevet de technicien supérieur agricole est obtenu :

Article 4

—

Les titulaires, au 28 août 2007, du brevet de guide de tourisme équestre obtiennent sur demande, auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

LEGIARTI000042167938

—

du brevet de capitaine 200.

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