de toute industrie, activités de production de films publicitaires », que l'objet de la société [9] était « la conception de tout support de formation et d'information, la réalisation de campagnes de

./ A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion

DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DANZAS AYANT ETE CHARGEE DE POURVOIR, EN QUALITE DE COMMISSIONNAIRE, AU TRANSPORT, DE BOUT EN BOUT, D'UN CERTAIN NOMBRE DE COLIS CONTENANT DES DOCUMENTS PUBLICITAIRES

En 1986, une brochure de six pages intitulée «   Qu’est-ce qui ne va pas avec McDonald   ?

SA A FAIT DIFFUSER, POUR LA VENTE PAR APPARTEMENTS D'UN IMMEUBLE EN COURS DE CONSTRUCTION, A PARIS,..., UNE PLAQUETTE PUBLICITAIRE ACCOMPAGNEE DE PLANS, QUE CETTE BROCHURE, DANS SA PARTIE DESCRIPTIVE DES

recherché leur responsabilité ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société et l'association font grief à l'arrêt de dire qu'ils ont commis une faute en menant des campagnes publicitaires

commerciales parues depuis le 27 novembre 2014 aux termes desquelles le terme 'fibre' est employé ; tout élément permettant de déterminer précisément le nombre de tirage de chacune de ces brochures

du tabac ou de produits du tabac, de faire mention de sa dénomination, même si elle rappelle le nom d'une marque de cigarettes, mais présente un réel intérêt scientifique ; qu'un acte de nature publicitaire

W... doit disposer de l'ensemble des documents juridiques, publicitaires, fiscaux concernant le programme, ainsi que les plans et la documentation technique correspondante ; que les documents publicitaires

selon l'arrêt attaqué, que la société Cartis a assigné la société Card technologies en concurrence déloyale, pour avoir indûment utilisé ses notes techniques, ainsi que ses documents commerciaux et publicitaires

Elle expose que : - c'est après dix-huit mois d'exploitation des différentes créations publicitaires commandées et payées par KEOLIS que la société ACTITUDES est venue dire qu'elle n'est pas titulaire

d'information sur la « Société Financière de l'Océan Indien », brochure au demeurant non datée, présentant les nouveaux produits à venir et notamment des parfums reproduisant la marque verbale

. / A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion

: dépliants, brochures, cartes de vœux ou de visite, plan de ville… que la S.A.R.L.

Il s'achève par quelques pages publicitaires, un bulletin de parrainage et un bulletin de renouvellement du guide pour l'année suivante. 6.

Elle indique en effet que l'assujettissement n'est pas subordonné à l'achat d'espace publicitaire auprès d'un tiers et s'étend au contraire à toutes les dépenses de promotion et de publicité quel que soit

Foie gras, viande, volaille et de plats préparés à base de ces produits ; de sushis, sashimis et makis ; Services de publicité, distribution de matériel publicitaire à savoir prospectus, tracts, brochures

Principe général Toute activité publicitaire personnelle, directe ou indirecte, visant à attirer la clientèle est interdite aux avocats. (...) 2.