pour le compte de l'Union des établissements de caisses d'assurance maladie du Languedoc- Roussillon (UGECAM), en soutenant, notamment, que " vu les positions publiques prises par un représentant du cabinet

Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 et à la convention collective

saisir la Commission de conciliation ce que n'a pu faire Mme Y..., destinataire de la réponse qu'elle n'a pu recevoir étant absente de son domicile(...)» après avoir observé qu'«( ) en l'espèce, le cabinet

habilitant son signataire à représenter l'association devant le Conseil d'Etat, se borne à donner mandat à titre respectivement principal et subsidiaire à deux cabinets d'avocats, qui ne sont pas les

des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J21 ENTRE * la société E-LAIN * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Erick EME, cabinet

a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R50 ENTRE - la société ORI MARTIN SPA [Adresse 1] [Localité 1] Italie DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET

D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20220402 Monsieur [I] [P], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, la société System Weld, représentée par le cabinet Avocats juristes conseils, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 octobre 2020, le 23 décembre 2020 et le 30 août 2022, Mme B représentée par le cabinet d'avocats Scp Metral-Carbinier , demande

B A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du service des pensions et des risques professionnels du ministère

Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats

Accord collectif relatif au forfait annuel en jours Samman Cabinet d'Avocats

sous la gorge » et qui a permis d'obtenir une diminution de 3.000 € à 1.800 € des honoraires réclamés par le cabinet d'avocats.

Le cabinet d'avocats fait valoir que : -il a représenté M.

CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, RCS AMIENS 487 625 436, ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat

Me [C] ayant quitté le cabinet d'avocats, le dossier des époux [D] a été repris par Me [P] [J] du même cabinet, la SCP F.G.B.

Le 18 octobre 2024, M., [V] a publié un article sur les pratiques d'un cabinet d'avocats. 4.

Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats

Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d'avocats »

encore grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en se bornant à fonder sa décision sur des considérations générales tirées de la nature de l'affaire, de la mobilisation du cabinet