C / AXA FRANCE IARD CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Imed Y... Christel Z...

Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de

[C] la somme de 36 868,75 euros, - Prendre acte de ce que les débours définitifs de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale s'élèvent à la somme de 145 687,23 euros.

, avocats postulant, la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son directeur y domicilié

Suivant actes de commissaires de justice en date des 1er et 05 mars 2024, Madame [M] [L] a assigné la compagnie la MATMUT et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en référé aux fins

Centre école de parachutisme d'Agen et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu

d'un jugement rendu le 23 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., défenderesse

Française [Adresse 5] [Localité 6]/ France Représentant : Me Mathilde GOINEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : D0863 Organisme CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITEÉ SOCIALE

franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 dans sa rédaction alors en vigueur, ensemble les articles L. 711-1, L. 711-3, R. 711-1 et D. 731-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu,

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon la décision attaquée (commission de première instance de la sécurité sociale de la Meuse, 8 décembre 1983), qu'agissant par délégation

QUE CES VICTIMES ASSIGNERENT THINNES ET LA COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; QUE L'ETAT FRANCAIS, REPRESENTE PAR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ET LA CAISSE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : C 22-16.811 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles Groupama Rhône-Alpes Auvergne Avocat(s)

[C] [Q], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs

le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est ..., 2 / de la Direction

La caisse nationale militaire de sécurité sociale, mise en cause, n'a pas produit de mémoire. Par suite, il y a lieu de lui déclarer commun le présent arrêt.

Par une décision du 16 octobre 2020, le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge les soins et prestations au titre d'une affection imputable au service

, devenue la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est ..

ET SON ASSUREUR LA PROTECTRICE EN REPARATION DE SON PREJUDICE; QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE EST INTERVENUE A L'INSTANCE; QUE BOISSERIE A ASSIGNE VEUVE X..., ES QUALITES D'AYANT

IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [...] , et venant aux droits de la société Covea Risks, 3°/ à la Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière, dont le siège