SERVICE DE LA SOCIETE D'HLM LA MAISON DES ANCIENS COMBATTANTS EN 1968, EN QUALITE DE GARDIENS D'IMMEUBLES ; QU'ILS ONT RECLAME, POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1970 AU 31 DECEMBRE 1976, UN RAPPEL DE SALAIRES

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la détermination de la qualité d'exploitant pour le calcul

horaire auquel s'appliquent les majorations est le salaire versé en contrepartie du travail fourni et tel n'est pas le cas d'une prime qui est calculée sur la base de la productivité d'un groupe de salariés

à leur charge au titre de l'obligation de nourriture des salariés ; qu'en se fondant, pour juger que la société Autogrill ne pouvait prétendre à cette réduction, sur une condition de présence des salariés

1973 par Mme Z..., dont l'entreprise était soumise à la convention collective de l'industrie des cuirs et peaux, et licenciée le 14 février 1989 ; Sur les deux premiers moyens : Attendu que la salariée

MOTIFS DE LA DECISION I-Sur le calcul du salaire de référence M.

MOTIFS DE LA DECISION I-Sur le calcul du salaire de référence Mme [G] [L] fait grief aux premiers juges d'avoir retenu que l'employeur avait calculé son salaire de référence, en parvenant à une somme

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la qualité d'exploitant pour le calcul

AU COURS DE LA PERIODE DE REFERENCE SANS POUVOIR ETRE INFERIEURE AU MONTANT DE LA REMUNERATION QUI AURAIT ETE PERCUE PENDANT LA PERIODE DE CONGE SI LE SALARIE AVAIT CONTINUE A TRAVAILLER ET QUI EST CALCULEE

les accords d'entreprise sur les salaires, a dit à tort que pour les Etam, la prime d'ancienneté était incluse dans le salaire depuis toujours et enfin n'a tenu aucun compte de la prime de rendement dans

Dans ces conditions, le montant de la pension d'invalidité doit être révisé en procédant à un nouveau calcul du salaire moyen en application des dispositions combinées des articles R. 341-4 et R. 341-5

X..., PRETENDANT AVOIR PERCU UN SALAIRE INFERIEUR AU SMIC, A ASSIGNE EN PAIEMENT D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION SON ANCIEN EMPLOYEUR, LA SOCIETE HARRISSON FRANCE QUI EXPLOITE UNE ENTREPRISE DE GARDIENNAGE

' sur le calcul du salaire de référence M. [U] demande à voir fixer son salaire de référence pour le calcul des indemnités de rupture à hauteur de 15 029 euros bruts mensuels.

calcul du salaire devant être au moins égal au SMIC, les primes liées à une situation ou à une sujétion particulière du salarié envers l'entreprise et les primes dont le versement est aléatoire ; que

X..., stipulait que «(…) la garantie de ressources pourra être revue à la hausse de 17 811 francs si les jugements actuels en cour d'appel sur le sort des congés payés dans le calcul du salaire de référence

les modalités de calcul du salaire de référence, notamment sur la base du salaire de base brut mensuel.

les modalités de calcul du salaire de référence, notamment sur la base du salaire de base brut mensuel.

les modalités de calcul du salaire de référence, notamment sur la base du salaire de base brut mensuel.

les modalités de calcul du salaire de référence, notamment sur la base du salaire de base brut mensuel.

les modalités de calcul du salaire de référence, notamment sur la base du salaire de base brut mensuel.