CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 629 résultats pour « candidat à une élection se prévalant de l'appartenance à un parti dont il aurait été exclu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste complète, sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats. Tout bulletin ne remplissant pas ces conditions est nul.
Article A713-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 19
Le montant maximum de remboursement des dépenses engagées par les candidats est fixé, dans chaque circonscription de chambre de commerce et d'industrie de région, par le préfet de région en prenant comme cadre de référence les dispositions de l'arrêté
Article D719-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 16
La décision organisant les élections prévue à l'article D. 719-3 fixe la période pendant laquelle la propagande est autorisée dans les bâtiments de l'établissement.
Article 3 ter
La mention : "Le pétrole lampant désaromatisé ne convient ni pour l'utilisation dans les appareils mobiles de chauffage à combustible liquide fabriqués à partir du 1er janvier 1998 ni pour l'utilisation dans les appareils fabriqués avant cette date dont
Article L711-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 13
des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale énumérés à l'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale ; 4° Les dettes fiscales dont les droits dus ont été sanctionnés par les majorations non rémissibles mentionnées
Article 4
Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : quarante-cinq
Article Annexe I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2014 prises en compte NOMBRE de candidats hommes NOMBRE de candidats femmes MONTANT de la première fraction de l'aide publique 2014
Article 2
A partir d'un document fourni par le jury, écrit en langue anglaise et relatif au domaine du sport, le candidat trie les informations, repère les messages les plus importants et en organise la présentation en français.
Article 686
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 02
Les déclarations ou élections de command ou d'ami, par suite d'adjudication ou contrat de vente de biens immeubles sont assujetties à une imposition fixe de 125 € lorsque la faculté d'élire command a été réservée dans l'acte d'adjudication ou le contrat
Article L51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62
Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats.
Article 20
Il est fait mention, le cas échéant, sur le bulletin de vote de l'appartenance de l'organisation syndicale à une union de syndicats à caractère national.
Article R743-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 56
La société n'est pas titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce et chacun des associés exerce ses fonctions au sein de l'office dont il est titulaire.
Article R723-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 59
Pour les élections des délégués cantonaux du deuxième collège, les listes de candidatures sont déposées au siège de la caisse de mutualité sociale agricole au plus tard à seize heures le soixante-treizième jour précédant le scrutin.
Article R766-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 33
Les bulletins ne doivent pas comporter d'autres indications que le nom de la caisse des Français de l'étranger suivi de la mention “Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger” , le titre de la liste ainsi que le nom et le prénom
Article R4122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 50
Les élections au Conseil national ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre. Le vote a lieu par correspondance ou, lorsque le Conseil national l'a décidé en application de l'article R. 4125-22, par voie électronique.
Article 10
Le remplacement des candidats démissionnaires ou radiés s'effectue à partir de la liste complémentaire dans l'ordre de classement des candidats sur celle-ci.
Article 3
Les épreuves orales sont les suivantes : Première épreuve orale : Concours externe : conversation avec le jury, à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion, visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du
Article 11
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin sont adressés aux maires par le commissaire de la République auprès desquels ont été déposées les listes de candidats treize jours au moins avant la date du scrutin.
Article R66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 45
Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les scrutateurs remettent au bureau les feuilles de pointage signées par eux, en même temps que les bulletins, enveloppes électorales et enveloppes de centaine dont la régularité leur a paru
Article 12
Lorsque les élections ont lieu au scrutin majoritaire, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 9, chaque candidat se présente avec un suppléant appelé à le remplacer, lorsque son siège devient vacant, pour la durée du mandat restant
Page 13 · 47 629 résultats