nombreuses grèves, dont celle du 29 janvier 2009 pour cinq d'entre eux ; qu'ils font également observer que concernant les septs membres du comité d'établissement, seuls deux ont été transférés : le "candidat

vérification du juge ; qu'en tout état de cause l'apparition inopinée en 2000 de difficultés est directement liée au premier mandat de délégué du personnel où Monsieur X... a été élu le 8 octobre 1999, en candidat

fautes reprochées à la salariée sont réelles et incontestables - La salariée était titulaire d'un CAP « Maintenance des véhicules option 1 ' voitures particulières », obtenu en octobre 2020 en candidat

Il a obtenu son baccalauréat, passé en candidat libre, en 2000 donc postérieurement à son embauche. Il était âgé de 29 ans en 2007.

appartenance syndicale et à son état de santé à l'origine de plusieurs absences ; il doit être rappelé que Madame [OT] était en charge des mandats suivants : - novembre 2006 : élue déléguée du personnel en candidat

[Y], pour la seconde, qu’il y avait une carence de candidats et que personne n’est parvenu à présenter des listes complètes, pour les deux derniers, qu’ils se sont présentés en tant que candidats libres

s'il a été embauché à sa sortie de l'Ecole des Métiers EDF de SAINT-AFRIQUE en qualité d'ouvrier monteur distribution classement GF 3, NR3, il aurait dû en réalité, étant donné qu'il avait obtenu en candidat

prévisible, en candidate libre, si un second tour devait avoir lieu, qu'elle l'a donc informée de l'imminence de sa candidature, et non pas de sa candidature puisque le premier tour n'avait pas encore

AUX MOTIFS QU'il convient d'observer que l'appelant prétend que ses difficultés ont débuté en 1992 alors qu'il avait été élu comme candidat libre en tant que délégué du personnel de 1980 à 1982, et qu'à

Les syndicats, dont le 'protocole' rappelle qu'ils ont le monopole pour déposer les listes de candidats, avaient jusqu'au 24 août 2017 pour déposer leur candidature pour le premier tour et les candidats

Par lettre recommandée du 2 avril 2008, [KB] [UT] a contesté les motifs de son licenciement en soutenant : qu'aucun témoignage n'avait été fait, une collègue de travail, à laquelle elle s'était livrée

Face à votre inertie, je vous rappelle que j'ai dû aller jusqu'à m'inscrire à l'examen de l'AMF, début 2024, en candidat libre, examen pourtant indispensable à mon poste, ce qui en dit long sur votre désintérêt

[I] un droit de visite et d'hébergement libre concernant [S] ; - dire que M.

sur cet incident ; sur les propos diffamants tenus dans la lettre du 8 avril 2008 : Attendu que la liberté d'expression est un principe intangible ; que c'est sur cette base que toute personne peut librement

soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du 5ème alinéa de l'article 14 de la loi susvisée du 26 janvier 1984, relative à l'enseignement supérieur : "Tout candidat

Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix.

.) / Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix.

soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du 5ème alinéa de l'article 14 de la loi susvisée du 26 janvier 1984, relative à l'enseignement supérieur : "Tout candidat