du CHSCT de chaque agence pourraient être choisis dans n'importe quelle autre agence ; 2 / que, comme le faisait valoir l'exposante, la modalité selon laquelle les salariés doivent poser leur candidature

Le 8 novembre 2010, le syndicat CGT de la société Thales a transmis à la société Thales la liste des candidats CGT aux élections des délégués du personnel sur laquelle figurait M.

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Il a retenu la candidature du Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI) parmi les organisations dont la vocation statutaire revêt un caractère national et professionnel. 2.

Aux termes de l'article R. 7343-22, alinéa 1er, les candidatures des organisations mentionnées à l'article L. 7343-2 sont transmises par voie électronique.

peuvent être désignés parmi les salariés du site n'ayant pas été candidats.

Enfin, les trois candidats recrutés remplissaient toutes les conditions requises par la société EDF, étant observé, en réponse aux contestations de Mme Q..., que ces trois candidats n'avaient pas besoin

pour le premier tour fixée au 26 avril 1994 que par l'envoi, le jour même, du document relatif au déroulement des élections, de sorte qu'elle n'avait pas eu la possibilité de présenter des candidats,

X..., salarié de celle-ci, qui désirait présenter une candidature libre, a présenté cette candidature pour le second tour immédiatement après le premier tour ; que l'employeur a refusé de l'enregistrer

communauté urbaine 2014-2018, et prononce des sanctions pécuniaires solidairement contre elles, alors : « 1°/ que, sauf interdiction expresse prévue dans le règlement de la consultation, les candidatures

Invoquant le non-respect par une liste de candidats libres, composée de trois hommes, des règles de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, l'union départementale CGT du Puy-de-Dôme (le

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

élections au comité d'établissement de l'établissement de Niort, le syndicat FO a présenté deux candidats qui ont été élus avec 70 % des suffrages exprimés ; que ces deux candidats remplissant la condition

B... et trois autres candidats de la liste "Syndicat Chrétien CFTC la vie à défendre", ainsi que M. D..., font grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que d'une part, M.

péremptoire, tiré de ce que la société Mercedes-Benz n'avait "nullement prévu dans ses critères de sélection la moindre condition d'agrément portant sur la qualité de ses relations passées avec un candidat

candidat figurant sur la liste présentée par la Fédération syndicale l'Union collégiale n'a pas été élu et qu'il n'est pas établi que cette candidature, à la supposer irrégulière, ait été de nature à affecter

inscrits à l'auto-école gérée par le prévenu ; que les déclarations concordantes de six candidats ne laissent aucun doute sur le rôle joué par Pierre Y... qui, même après la mise en liquidation de sa

élu de cette catégorie sur les listes de la CGT et de la CFDT et, qu'en conséquence, le candidat de la FGAAC ne peut être déclaré élu, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article L.