PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande des époux I... tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture ; AUX MOTIFS QUE postérieurement à l'ordonnance

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2009), que la société Caisse régionale

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande des époux Y... tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture ; AUX MOTIFS QUE postérieurement à l'ordonnance de clôture, les époux Y

    Sur recours en annulation formé par le procureur général de la Roumanie, par un arrêt du 22 mars 2002, la Cour suprême de justice cassa l’arrêt du 16 mars 2001 et l’ordonnance d’adjudication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

légale du fait de l'arrêt de la Cour de Cassation du 5 janvier 2017 ; -elle est dépourvue de base légale dès lors que le jugement d'adjudication n'a pas été régulièrement notifié aux débiteurs.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique B..., demeurant ...

avait ou non été fixée, le juge de l'exécution n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue

Jean-Claude Y..., tous deux domiciliés [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2016 par la cour d'appel d'[...]               

devant le tribunal de grande instance de Dax, afin de voir dire et juger qu'au terme de l'arrêt rendu le 13 juillet 2006 par la Cour de Cassation, la décision fixant l'adjudication au 17 janvier

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 mars 2001), que les époux X..., adjudicataires d'un

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort ( tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Par arrêt du 28 septembre 2023, la cour d'appel de Basse-Terre a : - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats, Avant dire droit, vu la mise hors de cause de Mme [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Lecaudey , liquidateur de M.

La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, statuant sur le pourvoi formé par madame Y..., par arrêt du 8 juillet 2004, a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 14 novembre

cassé par arrêt du 5 décembre 2019 (2e Civ., 5 décembre 2019, pourvoi n° 17-23.576). 4.