Z..., sur le chantier le matin de l'accident, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, la responsabilité de l'employeur est engagée,

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

N° C 18-83.081 F-D N° 2439 EB2 3 DÉCEMBRE 2019 CASSATION M.

Marcel Y..., demeurant ..., 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Centre Atlantique Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la

Z..., 4 / de la société Azur assurances, 5 / des Mutuelles régionales d'assurances, défendeurs à la cassation ; La société Azur assurances, demanderesse au pourvoi n° A 99-14.127, invoque,

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est sis à Paris (12e), ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

A... décédé accidentellement peu avant l'accident, qu'ainsi le demandeur avait fait prendre toutes dispositions utiles de nature à assurer la protection des ouvriers, en sorte qu'aucune faute ne pouvait

il reste à établir que le conducteur dudit véhicule au moment de l'accident mortel était bien Louis Z... ; "que Z... établit que le jour de l'accident vers 13 heures Joubert l'a rencontré à "La Rocade

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Cassation M.

La société demande la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la faute inexcusable de l'employeur dans les suites de l'accident du 17 septembre 2020 et ne remet pas en cause la recevabilité de l'intervention

, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; "alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 435-1 du Code de la sécurité sociale, en cas d'accident du travail suivi de mort, les frais funéraires

X..., agent de l'EDF, a été mortellement blessé dans un accident de la circulation mettant en cause plusieurs véhicules, dont ceux de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Sur l'origine professionnelle du fait accidentel Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le GAN Incendie accidents, dont le siège est ...