Y... s'est porté caution des dettes que pourrait avoir la société à responsabilité limitée France traitement des eaux (FTE), dont il était porteur de parts minoritaire, envers la Société nationale de traitement

X... : Attendu que les époux X... reprochent au tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la signature par un dirigeant social d'un engagement de caution en garantie des dettes d'une

(Essonne), 2 ) de la société anonyme La Hutte, dont le siège social est ...

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Cuirs Bruts du Poitou (la société) et Mme X... se sont portés cautions solidaires des dettes de la société envers le Crédit Lyonnais (la banque) ; qu'après

X..., porteur de parts et gérant de la société SESIF Entreprise (la société), s'est constitué, envers la Banque nationale de Paris (la banque), caution solidaire des dettes de la société à concurrence

Y..., en leur qualité de caution de la société Y...

deux demandes est à rechercher dans les faits générateurs du litige ; que l'appel en paiement des associés d'une SCI, en cette qualité, et l'appel en paiement de ces mêmes associés en leur qualité de cautions

X... s'est porté caution solidaire des dettes de la société Corse auto moto (la SCAM) envers la société banque Worms (la banque) ; que cette dernière a demandé à la SCAM de rembourser le découvert de son

L..., à l'issue d'une procédure commerciale, a été civilement condamné au titre du passif resté impayé, comprenant les sommes dues à la société CBR et les époux L..., au moment des faits, étaient cautions

X... a déclaré se porter "caution solidaire" des dettes de la société Nouvelle Sicapan, à concurrence de 1 000 000 de francs, envers les adhérents du Groupement économique des bois - GIE OCDB ; que la

X... et B..., ont souscrit, avec des limitations dans les montants de leurs engagements, des actes de cautionnement général pour les dettes de la société Snee Verneuil envers le Crédit Commercial de France

, 2°) juge que le montant de taxe sur la valeur ajoutée dû pour cette période par cette société s'élève à 114 545,60 F en droits et 20 650 F en pénalités, 3°) prononce le sursis à exécution de l'arrêt

principal, outre les intérêts, frais et accessoires, caution solidaire des dettes de cette société, laquelle avait ouvert trois comptes dans les livres de la banque; que, le 31 juillet 1989, M.

Carrosserie Proligne (la société), un prêt garanti par le cautionnement de M.

(consorts Y...), associés et co-gérants de la société JAPA (la société), se sont portés cautions solidaires des dettes de cette société, envers la Banque nationale de Paris (la banque), chacun à concurrence

B... s'est porté caution solidaire des dettes de la société Corse auto-moto (la SCAM), envers la société Banque méditérranéenne de dépôts (la banque) ; que cette dernière a demandé à la SCAM de rembourser

X... s'est porté aval envers la société Compagnie générale de caution (la compagnie), des dettes de la société HDM Transports (la société), en faisant précéder sa signature des mots écrits de sa main :

Y..., actionnaire de cette société, se sont portés cautions de cette dernière au profit de la société Ford France automobile (la société Ford), chacun à concurrence d'un certain montant ; que la société

non professionnelles exigibles et à échoir ainsi qu'à l'engagement qu'elles ont donné de cautionner ou de s'acquitter solidairement de la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société ; Que si

* * * Par acte sous seing privé du 18 août 1970, Constant X..., alors PDG de la SA X..., a cautionné solidairement toutes dettes de cette société envers le Crédit Lyonnais à hauteur de 250 000