Codes de loi français

Article 3

dispositifs qui auront satisfait aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ou aux prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour automobiles

Article 3

Echanger les éléments, les équipements amovibles de carrosserie et de garnissage, réaliser les interventions sur vitrages automobiles ; 2. Réparer les superstructures d'automobiles ; 3. Réparer les infrastructures d'automobiles.

Article 14

Composition de sciences de la vie et activité physique (SV) Le mouvement, de l'élaboration de la commande à l'exécution : - anatomie et physiologie du système nerveux central ; - physiologie du muscle strié squelettique ; - anatomie fonctionnelle des ceintures

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 58 > 41

Les dispositions du présent arrêté relatives aux avertisseurs sonores pour l'usage de route ne sont applicables qu'aux véhicules automobiles mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1950.

Article Annexe IV

, ceintures, harnais 42 Facilité d'accès aux sujets 43 Aménagements intérieurs 44 Equipements décoratifs 45 Portillons 46 5 Accès au public : Etat des planchers et trottoirs 51 Etat des marches, grimpettes,

Article 4

Le certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles peut être obtenu soit en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé

Article 3

Le concours interne d'agent de constatation de la branche de la surveillance prévu au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé comporte, au titre de la spécialité " maintenance automobile " prévue à l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre

Article 6

présenter au concours professionnel d'accès au grade d'agent de maîtrise prévu à l'article 12 les fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades de chef de secteur, de conducteur des travaux des lignes, de contrôleur, de contrôleur du service automobile

Article 10

- certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé ; - certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie ; - certificat d'aptitude professionnelle vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles

Article 11

certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités ; - certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie ; - certificat d'aptitude professsionnelle vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles

Article 11

et de messagerie, est, à sa demande, dispensé de l'épreuve ou de l'unité environnement économique, juridique et social des activités professionnelles du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles

Article 2

Le concours externe d'agent de constatation de la branche de la surveillance prévu au IV de l'article 5-5 du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 comporte, au titre de la spécialité " maintenance automobile " prévue à l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre

Article 4

En plus des rétroviseurs prescrits à l'article 2, qui doivent permettre d'obtenir des champs de visibilité prescrits aux articles 6, 8 et 11, les véhicules automobiles peuvent posséder des miroirs rétroviseurs supplémentaires, sous réserve qu'ils soient

Article 1

Dans toute la partie située à l'avant du pare-brise, la carrosserie des véhicules automobiles ne doit pas comporter, dirigées vers l'avant, de parties non indispensables du point de vue technique, pointues, tranchantes ou constituant soit angle vif, soit

Article 11

Les véhicules automobiles soumis aux dispositions du titre II du code de la route, mis en circulation après le 1er octobre 1974, devront être conformes : Soit aux dispositions techniques des annexes à l'arrêté du 13 février 1974 relatif à la réception

Article 40

La délivrance des procès-verbaux de réception des remorques des véhicules automobiles, pesant en charge plus de 1.000 kilogrammes, effectuée dans tes conditions prévues par l’article 26 du décret du 20 août 1939 portant règlement d'administration publique

Article 7

susvisé, pour le corps des adjoints techniques et le corps des agents techniques d'éducation chargés ou non de fonctions de veilleur de nuit ; - l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles

Article 324 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

faire l'objet d'une évaluation distincte en raison de leur nature particulière, notamment les éléments de pur agrément ainsi que dans les immeubles collectifs les garages et les emplacements individuels aménagés pour le stationnement des véhicules automobiles

Article Annexe 3

Il vérifie que le professionnel de la réparation automobile est en possession d'un ordre de réparation signé. 1-4.

Article 39-1

CONDITIONS FREIN DE SERVICE 2 FREIN DE SECOURS (*) 2 Voitures particulières (catégorie M 1 A vide 5 2,5 Transport en commun de personnes (catégories M 2 3 A vide 5 2,5 Transports de marchandises véhicules automobiles