unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 janvier 1999), que par contrat du 3 novembre 1994, la société Bourdarios, intervenant comme entrepreneur principal dans la construction d'un centre

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 février 2015), que les sociétés Distrifood et Key West, exploitant des locaux commerciaux

Leclerc ", a été cité devant le tribunal correctionnel, à la requête de l'EURL Grande pharmacie Licht, pharmacie d'officine établie dans le même centre commercial, et de l'association Union des grandes

(3e Civ., 30 novembre 2017, pourvoi n° 16-17.686), la société VR services a concédé à une société, aux droits de laquelle se trouve la société Dukan de Nitya, la jouissance d'un emplacement dans le centre

Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN FAITS ET PROCÉDURE, La société Rambouillet Distribution, appartenant au groupement Intermarché, est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de centre

. ***  FAITS ET PROCÉDURE A la suite d'un litige lié à la vente d'un centre commercial dénommé Médiacité, situé en Belgique, entre la Compagnie de Promotion Liégoise, Immgest, Immobilière Gretry

-962 du 30 novembre 1987; "aux motifs que l'activité de la société Auto Forum consiste à louer aux particuliers des emplacements d'exposition pour la vente de leurs véhicules sur les parkings de centres

ses produits dans un centre commercial situé à La Défense en arguant des conditions dans lesquelles la marque Boucheron lui avait été concédée ; qu'à une deuxième demande formulée par la société Gift

Cet ensemble immobilier comprend un centre commercial constitué par une galerie marchande, un hypermarché, un parc de stationnement.

franchise pour l'exploitation d'un fonds de commerce sous l'enseigne Pingouin ; que le 1er juillet 1968, Mme X... a, sans résilier le contrat, transféré son fonds de commerce dans une cellule d'un centre

[F], à compter d'octobre 2014, la commercialisation de ces espaces auprès de centres commerciaux. Le dernier contrat conclu avec M.

cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit du syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence La Muette, dont le siège ..., pris en la personne de son syndic, la Société des centres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... ont cédé à la société

préférence sur CD-ROM ou par téléchargement, des dossiers de demande de permis de construire déposés les 28 novembre 2014 et 13 février 2015 par la société UNIBAIL RODAMCO, dans le cadre du projet de centre

attaqué (Paris, 23 septembre 1987), statuant en référé, que la société Al Badr Ammache Contracting (ABAC) a fourni en 1981 à la société Elin dont elle était la sous-traitante pour la construction d'un centre

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 décembre 2015), que, le 28 décembre 1989, le Groupement d'intérêt économique du centre

Pour condamner la société Promodev à payer la rémunération prévue pour la réalisation d'un centre commercial à la société Laurent Mayon, ès qualités, et refuser d'appliquer la loi n° 70-9 du 2 janvier

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MARS 2021 1°/ La société Holdis, dont le siège est ZAC des Baterses, centre

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2019), la société Midi Meubles, propriétaire d'un local commercial situé dans un centre commercial et donné à bail à « M.

désigner un expert au visa de l’article 145 du code de procédure civile Il expose au soutien de sa demande avoir confié à la SA SNEF la mise en place d’un système de GTB dans les parties communes du centre