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12 178 résultats pour « centre de gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401073_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle a alors notamment considéré que la société avait effectué un acte anormal de gestion en cédant son bien pour un prix insuffisant en décembre 2016.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2401074_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle a alors notamment considéré que la société avait effectué un acte anormal de gestion en cédant son bien pour un prix insuffisant en décembre 2016.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401093_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle a alors notamment considéré que la société avait effectué un acte anormal de gestion en cédant son bien pour un prix insuffisant en décembre 2016.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401094_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle a alors notamment considéré que la société avait effectué un acte anormal de gestion en cédant son bien pour un prix insuffisant en décembre 2016.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000501_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à venir et sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4) d'enjoindre au centre hospitalier de Mont-de-Marsan d'appliquer la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104630_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

-20-2900001138 09 0450 pour un montant de 1 106,20 euros, SADT n° REP CENT-20-2900001139 09 0450 pour un montant de 276,30 euros ,SADT n° REP CENT-20-2900001140 09 0450 pour un montant de 276,30 euros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb826cdc6046d47f5b584

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu le jugement rendu par le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 20/11/2024, ayant ouvert, sur assignation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE, une procédure de redressement judiciaire à l'égard

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9571b5afe5adfff289f2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[U], à titre de dommages et intérêts, pour défaut d'adhésion à un centre de gestion agréé, - la somme de 6.340 € à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400067_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

a sollicité la régularisation de sa situation et la reconstitution de sa carrière administrative auprès du service de gestion des carrières du centre national de gestion et de l’agence régionale de santé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure pénale en coursc/Monsieur Jacquet

6253c8f3bd3db21cbdd86c8a

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

La société Audaces gestion a alors fait assigner le 4 mai 1992 en responsabilité civile devant le tribunal de grande instance de Lyon l expert comptable de la société Force, la SA Fiduciaire Centrex, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504891_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu : le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151895

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

M49 intitulés « Centre village », pour la période 2008-2012 ; 2) les comptes administratifs et de gestion 2008 du budget eau-assainissement ; 3) l'inventaire des biens communaux pour les années 2008 et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400794_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle a alors notamment considéré que la société avait effectué un acte anormal de gestion en cédant son bien pour un prix insuffisant en décembre 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10769

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de gestion et d'étude AGS d'Ile-de-France Ouest, unité déconcentrée de l'UNEDIC IDFO, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, association pour la Gestion du régime de garantie des créances des salariés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309297_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

budgétaire et comptable publique.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008077960

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

qu'en indiquant que les centres communaux d'action sociale et les centres intercommunaux d'action sociale peuvent créer et gérer en services non personnalisés, dotés d'un budget annexe, les services sociaux

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb789

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre d'économie rurale et de gestion d'Ille-et-Vilaine (CERGIV), dont le siège

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8161d1fb03057d9a500d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

AGC ALLIANCE CENTRE mal fondée en sa demande en paiement au titre de prestations non réalisées pour ces exercices comptables et l'en débouter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f3f

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Mme X... a été engagée par la société SMCI le 15 novembre 1993 en qualité de contrôleur de gestion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403029_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

hospitalier de Lunéville ; 2°) d’enjoindre au service de gestion comptable de Lunéville de procéder au remboursement des sommes qui lui ont été prélevées sur le fondement des titres visés dans la saisie

Source officielle