Michel, Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit du Receveur principal des Impôts de Céret, domicilié en

a retiré l'agrément de collecteur-revendeur de céréales qui lui avait été délivré le 30 juin 1997.

E H un permis de construire un silo composé d'un ensemble de dix cellules de stockage de céréales, d'un volume total de 14 999 mètres cubes, un pont bascule, un boisseau de chargement de céréales et un

l'arrêt attaqué que l'association RYF a été créée en janvier 2009 avec pour objet de développer et promouvoir une amicale de bridge, que l'enquête diligentée a établi que cette association dissimulait un cercle

ou d'une maison de jeux sans déclaration conforme (établissement de 4e catégorie), d'exploitation d'un cercle ou d'une maison de jeux sans tenue conforme de la comptabilité et des registres (établissement

juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section B), au profit : 1 / du Centre de restauration et d'échange de logements, Association restauration immobilière de la région Aquitaine (CEREL

la société Gérard Billaudot fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1993) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à obtenir la garantie de Mme X..., cédante des parts sociales d'une société Cerda

équivalentes jusqu'en 2007 ; que durant cette année culturale, Christian X... n'a réellement cultivé, déduction faite des terres en gel et repousse de joncs ou de pousse de Miscanthus, que 14 ha en céréales

Daniel Y... à raison de "la confiance fondée sur les qualités officielles dont faisait état (l'intéressé)", celles d'ambassadeur AT LARGE de la République du Liberia et de président de la Liberian Sugar Cereal

consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Jacques Y... devait livrer un produit à base exclusive de résidus de céréales

anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Coopérative agricole Champagne céréales

la société Georgia Pacific France, a entreposé dans l'enceinte d'un port fluvial des balles de pâte à papier qui ont été endommagées par des poussières et flocules de maïs provenant de séchoirs à céréales

l'électro-encéphalogramme a été pratiqué, en l'état d'un rapport d'expertise estimant que, le 13 avril au soir, X... présentait les signes évocateurs d'un coma qui se dépassait... témoignant d'une mort cérébrale

raisons pour lesquelles elle écartait les attestations des deux médecins produites par Mme X... dont l'une, au surplus, excluait sans ambiguïté que le décès ait pu être causé des suites de l'hémorragie cérébrale

nouveau taux de cotisation d'accident du travail applicable au 1er mars 1996 et fondé sur le classement de son établissement sous le code risque 26.2AE, correspondant à la "fabrication d'articles en céramique

indiqué que le diagnostic de l'anévrisme n'était pas posé dans un tiers des cas, même quand un médecin était appelé, " ce qui montre les errances et les difficultés de distinguer cette hémorragie cérébrale

sociétés SEC et SEF étaient étroitement liées par le fait que les fournisseurs, exploitants agricoles de la première, étaient des clients de la seconde ; que la SEC avait pour objet d'acheter des céréales

s'expliquant "par l'expulsion de matière cérébrale par la brèche, du fait de la pression intracrânienne élevée, en rapport avec un "oedème cérébral" (D 387) ; que le rapport d'expertise anatomo-pathologique