congés, en particulier pendant une période de congé pour maladie, et qu'il avait tenté d'obtenir le bénéfice de prestations sociales de la mutualité sociale agricole après s'être fait délivrer un certificat

A, fonctionnaire affecté au conseil régional de la Guadeloupe, a déposé auprès de son employeur, qui l'a reçue le 5 juillet 2022, une déclaration de maladie professionnelle faisant suite au certificat

Mme B A, cadre de santé stagiaire au CHOR, a adressé le 4 novembre 2021 une déclaration d'accident de service assortie d'un certificat d'arrêt de travail et a été placée en congé pour invalidité temporaire

; que Gilles X...soutient avoir fait l'objet d'une rupture du contrat de travail au cours d'une suspension due à un arrêt maladie ; que l'heure de la rixe est inconnue, que l'arrêt de travail débutait

de travail, soit un arrêt initial du 2 au 8 mars 2004 ainsi que des certificats de prolongation du 8 au 20 mars 2004, du 18 mars au 3 avril 2004, le dernier datant du 1er avril au 18 avril 2004 ; il apparaît

Un certificat d'arrêt de travail a été établi à l'égard de Mme [C] le 2 janvier 2023 portant mention d'un accident du travail du 11 décembre 2022 au 2 janvier 2023 de manière rectificative et prolongeant

résulter d'un document qui, sans être établi à la date de cette première constatation médicale, peut néanmoins rendre compte de la date à laquelle elle est intervenue ; qu'en énonçant que faute pour les certificats

résulter d'un document qui, sans être établi à la date de cette première constatation médicale, peut néanmoins rendre compte de la date à laquelle elle est intervenue ; qu'en énonçant que faute pour les certificats

résulter d'un document qui, sans être établi à la date de cette première constatation médicale, peut néanmoins rendre compte de la date à laquelle elle est intervenue ; qu'en énonçant que faute pour les certificats

résulter d'un document qui, sans être établi à la date de cette première constatation médicale, peut néanmoins rendre compte de la date à laquelle elle est intervenue ; qu'en énonçant que faute pour les certificats

A soutient qu'il n'a pas été en mesure de présenter ses observations suite à la communication, le 14 septembre 2022, de la déclaration d'accident de travail de Mme C et de son certificat d'arrêt de travail

’occurrence un certificat d’arrêt de travail, alors que l’imputabilité au service de cet accident a été reconnue.

Ces arrêts de travail seraient, en rapport, avec deux accidents de travail, l'un du 30 octobre 2006 et l'autre du 27 juillet 2007.

Dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d’un arrêt de travail, la présomption d’imputabilité s’étend à toute la durée d’incapacité de

à une pathologie intercurrente ou une pathologie antérieure ; déterminer la date à partir de laquelle les arrêts de travail et soins ont une cause étrangère à l’accident du travail.

C... a falsifié le certificat d’arrêt de travail adressé en août 2021, à notre société, en utilisant un faux tampon à des fins de fraude. (…) Le 16 décembre 2021, les services de police nous ont confirmé

de travail, puisqu'elle a été arrêtée une première fois du 26 avril au 4 septembre 2011, qu'elle a ensuite repris le travail jusqu'au 18 octobre 2012, qu'au cours de l'année 2012, elle s'est arrêtée seulement

dépressif avec l’épuisement professionnel déjà mentionné dans un certificat d’arrêt de travail du médecin traitant en 2018 ».

territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, exerçant les fonctions d'agent d'entretien au sein du collège Charles de Gaulle de Fameck a adressé au département de la Moselle un certificat

Nommé adjoint territorial stagiaire le 17 juin 2023, puis titularisé dans ce cadre d’emplois le 17 juin 2024, il a, après transmission d’un certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail à compter