résulte au contraire des constatations opérées et des régularisations effectuées que les inspecteurs se sont fondés sur les éléments comptables mis à leur disposition et sur des décomptes précis pour chaque

CCE du GIE GSG Cofinoga le 20 janvier 2012 définit les 5 secteurs d'activité du groupe en distinguant les secteurs cartes et services financiers, fidélisation clients et services associés (cartes et chèques

lesquels l'agression verbale dont elle disait avoir été victime le 8 juillet 2009, son changement de bureau à son retour de congé individuel de formation en juin 2012, le fait qu'elle ait été privée de chèques

Z... avait été missionné par son employeur, la société Metin, dans le cadre de la vente de 60 produits Traqueur à la société E... et que, moyennant l'expédition à son domicile personnel d'un chèque cadeau

vacances et chèques cadeaux : Attendu qu'aux termes du premier alinéa de l'article 1353 du code civil : 'Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.' ; Attendu qu'en l'espèce

[L] le 7 octobre 2016, dans lequel il écrit : « Je reviens vers toi pour le cadeau de [M] [I]. Je te propose qu'on lui offre 200 euros sous forme de chèques cadeaux (Amazon, Cadhoc, ').

aucun plan de communication n'est transmis pour 2010, 2011 et 2013, que les coûts liés à ces opérations ne sont pas indiqués, que les boutiques JU et JU Jeans ne sont par visées par les opérations 'chèques

salariés pour les indemnités de remboursement anticipé des prêts bancaires, 97 188 € sur les avantages en nature accordés aux retraités, 150 691 € sur les avantages en nature concernant l'attribution de chèques

Chaque prix est assorti d'une dotation de 5 000 € sous forme de chèques cadeaux, répartie également entre les auteurs de l'innovation récompensée.

dans votre boîte aux lettres : 2 maillots de l'équipe de France, 3 chèques cadeaux d'une valeur totale de 30,00 euros... ...

sur la période du 3 mars 2015 au 13 janvier 2016, notamment afférents à l'obtention de ses indemnités, à la valorisation de ses droits auprès de l'assurance complémentaire, aux congés payés, à des chèques

que celle-ci procédait à des campagnes publicitaires informant les clients des tarifs pratiqués et fournissait régulièrement à la gérante des instructions quant à la politique tarifaire, la remise de chèques

Elle indique que chaque salarié a reçu en 2016 un chèque cadeau émanant d'un magasin de jouet pour 35 € en 2016, que s'y est ajouté en 2017 deux cadeaux naissance de 50 € avec copie des actes de naissance

chef de redressement n° 4 : Comités d'entreprise ' attribution de chèques cadeaux-feuilles d'émargement non probantes ; chef de redressement n° 5 : Transaction suite à licenciement pour faute grave '

à certains collaborateurs : ce grief est formulé dans la lettre de licenciement dans les termes suivants : "Vous avez également alloué arbitrairement, favorisant ainsi certains collaborateurs, des chèques

rendez-vous afin de lui remettre ses uniformes MARIONNAUD, et qu'elle entendait par là-même récupérer les affaires personnelles qu'elle avait laissé dans son casier, outre ses tickets restaurants et ses chèques

L'avertissement en cause fait reproche à Mme X... d'avoir : * fourni à un client, le cabinet Prunet, des appareils d'occasion au lieu d'appareils neufs, * rajouté des chèques cadeaux pour certains clients

faits de 2016 sont fondés sur le témoignage de la concierge obtenu dans des circonstances troublantes, et par un second témoignage présentant des incohérences ; que l'usage et le détournement des chèques

Mme X... soutient que, dans le même temps, tickets restaurants et chèques cadeaux de fin d'année ne lui ont plus été remis, ceci de manière discriminatoire.

Elle lui proposait également l'option d'un règlement par chèque cadeau et dans cette hypothèse il fallait remplir un document en annexe. - par M. [C] à M.