Charbonnier, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

[N] a saisi la Chambre de commerce internationale d'une demande d'arbitrage. 5.

département, dans la limite duquel est situé le siège de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VENDEE ; qu'il suit de là que la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VENDEE n'est pas fondée à soutenir

I - Sur le pourvoi d'Augustin A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Chambre

Côte d'Or, à la chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France, à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, à la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence, à la chambre de commerce

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille, - les conclusions de M.

CETAT01-02-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE TUTELLE -Tutelle sur les chambres de commerce et d'industrie - Fixation du

, dont l'article 27 de la loi du 27 décembre 1973 prévoit qu'il relève des compétences des chambres de commerce et d'industrie, et en jugeant que la convention confiait à la chambre de commerce et d'industrie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), dont le siège est ...,

civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

G..., alors qu'il participait à une visite guidée organisée par la chambre de commerce et d'industrie d'Épinal sur le site de la société [...] , selon un parcours déterminé par cette société, a été accidentellement

; que, par jugement du 19 décembre 1995, ce Tribunal, faisant droit à l'exception d'incompétence soulevée par la société MABE au profit du tribunal arbitral de la chambre de commerce de Vienne, s'est

-3 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en exécution de deux sentences arbitrales rendues les 3 décembre 2000 et 21 janvier 2013, sous les auspices de la Chambre

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 13 mai 2015, pourvoi n° 13-17.751, Bull. 2015, I, n° 107), qu'en exécution d'une sentence arbitrale rendue le 3 décembre 2000, sous les auspices de la Chambre

En octobre 2011, la société Shackleton a engagé une procédure d'arbitrage sous l'égide de la Chambre de commerce internationale pour obtenir le règlement de ses honoraires. M.

droits patrimoniaux sur deux modèles de chaise et de fauteuil, dénommés Tulip, créés en 1957, et que la société Mobilier et techniques d'organisation productive (la société MTOP) avait fourni à la chambre

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 avril 1981, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Antoine, conseiller, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après