X... la prospection et la vente d'installations de chauffage ; qu'à la suite de la rupture des relations contractuelles, M.

, alors, selon le moyen, "que l'acceptation par l'expropriée de chiffres résultant de devis produits pour l'électricité et le chauffage n'emportait pas renonciation de sa part à obtenir l'indemnisation

de la société Altech géothermie, est décédé d'une chute le 14 janvier 2010 alors qu'il intervenait seul sur le chantier d'une maison en construction pour effectuer des travaux de finition sur la chaufferie

le pourvoi, que le transporteur est celui qui a l'entière maîtrise des opérations de transport, que la sous-traitance est possible tant dans le contrat de transport que dans celui de location avec chauffeur

le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que les rippeurs étaient les salariés habituels des commissionnaires de transport qui aidaient ponctuellement les chauffeurs

et blessures involontaires causant une incapacité de plus de 3 mois dans le cadre du travail et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis ; "aux motifs que le chauffeur

épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A... pour tentative de chantage

siège social était ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e Chambres réunies), au profit de la Compagnie générale de chauffe

4e chambre), au profit : 1 / du Bureau d'étude pour l'urbanisme et l'équipement (BETURE), dont le siège est à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), immeuble international, 2 / et de la Société de chauffe

X..., embauché par la société Cora en qualité de chauffeur-livreur, le 20 décembre 1977, a été licencié le 3 août 1984 pour faute grave constituée par son "emportement" et son "hostilité" à l'encontre

fixés par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture ; que, lorsque le transport a été effectué en taxi, l'assuré doit fournir à sa caisse un bulletin dûment rempli par le chauffeur

centrales, les stations de chauffage et les canalisations de transport de chaleur d'un groupe d'immeubles reliés à une chaufferie ou une station, ou encore les ouvrages considérés par décision judiciaire

arrêt de n'avoir pas recherché si la composition de l'eau qu'elle distribuait n'était pas le résultat d'un cas fortuit dés lors qu'elle n'avait la maitrise ni du choix des tuyaux, ni des conditions de chauffage

la SFAC, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1992 par le juge-commissaire du tribunal de commerce d'Alençon, au profit de : 1 / la société Levillain chauffage

social est ... le Roi (Indre-et-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1992 par le juge-commissaire du tribunal de commerce d'Alençon, au profit de : 1 ) la société Levillain chauffage

la SFAC, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1992 par le juge-commissaire du tribunal de commerce d'Alençon, au profit : 1 ) de la société Levillain chauffage

moisissures et que la société OTH, qui avait été investie de l'ensemble de la mission de bureau d'études, n'avait sous-traité à la société Piastra qu'une mission limitée relative au lot plomberie-chauffage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 février 1993), qu'à la suite des dommages subis par deux immeubles lui appartenant, au cours de l'hiver 1984-1985, après vidange des installations de chauffage