Q... et 19 autres salariés, employés en qualité de chauffeurs-routiers par la société Celdis, ont saisi la juridiction prud'homale statuant en la formation de référé de demandes en paiement de complément

société UPS France ne pouvait se prévaloir de l'existence d'un cas de force majeure, au motif que l'agression n'aurait pas été inévitable puisqu'elle avait trouvé son origine dans la nécessité pour le chauffeur

; qu'il se déduit de l'ensemble des éléments qui caractérisent la relation entre Exapaq et les "chauffeurs" qui se voient imposer des horaires de travail, le port d'une tenue, un véhicule d'un modèle

mentionne que l'absence de contrôle régulier des données enregistrées par l'employeur est manifeste pour le motif suivant : l'examen du volume d'heures rémunérées par l'employeur à l'ensemble des chauffeurs

10 000 francs ; "- pour la contravention de 4ème classe, d'insuffisance du temps de repos, celui-ci excédant néanmoins 6 heures, à une amende de 5 000 francs ; "aux motifs que "attendu que le chauffeur

(Amrani), qui se trouvait dans la cour de la société au volant d'une Renault 9 TSE immatriculée 4160 KN 93, a déclaré être employé occasionnellement comme chauffeur de Mme F... depuis environ quatre mois

X..., chauffeur routier salarié de la société Transvet, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il conduisait un camion en état d'ivresse ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé

X..., qui avait été embauché en 1973 en qualité de chauffeur par la société Voyages Courtin et qui a été licencié le 2 novembre 1983, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 19 mars 1987), d'une part, d'avoir

X..., embauché comme chauffeur le 18 juin 1984 par les Transports Jacques Y..., a été licencié le 27 juin 1988 ; que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Bordeaux,

X..., embauché en février 1982 par la société Ambulances services Sainte-Marthe en qualité de chauffeur-ambulancier et licencié le 19 septembre 1982 fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1989

Y..., qui a été employé par la société ThiébautHouot en qualité de chauffeur livreur du 2 mai 1971 au 11 mai 1981, fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 juillet 1987) rendu sur renvoi après cassation,

Y..., embauché le 1er octobre 1983 en qualité de chauffeur par M.

pouvoir opposer la limitation de responsabilité du contrat, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des constatations tant de l'arrêt que du rapport de l'expert que l'accident s'est produit lorsque le chauffeur

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 1992) de le débouter de sa demande tendant à l'annulation d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires supprimant le chauffage collectif

ne peut faire cesser que le trouble manifestement illicite qu'il identifie ; qu'après avoir reproduit des transcriptions précises, effectuées un huissier, de vidéos de présentation destinées aux chauffeurs

(D 192) et qui ne sont pas contredites par Bernard X... que celui-ci était intégralement responsable du déchargement ; qu'en effet, le chauffeur n'a pas à participer au déchargement proprement dit ; qu'il

R... ont confié la réfection de leur système de chauffage, l'installation d'une pompe à chaleur et la modification du réseau existant à la société CVC 37 (l'entreprise), assurée auprès de la Société mutuelle

Y... a installé, le 5 juin 1984, une pompe à chaleur sur l'installation de chauffage de M.