Les chefs de service et le greffier chargé du greffe des chambres réunies, en fonctions à la date d'application du présent décret, seront intégrés dans le grade de greffier chef de service.

Article 5

—

Pendant la durée de leur inscription, les directeurs des services de greffe, les greffiers en chef et les greffiers réservistes peuvent faire état de leur qualité de “ directeur des services de greffe réserviste ”, “ de greffier en chef réserviste ” ou

Article 2

—

Catégorie 2 Surveillant-chef. Chef de service pénitentiaire. Chef de service pénitentiaire de 2e classe. Personnel administratif Catégorie 2 Secrétaire administratif. Secrétaire d'administration et d'intendance.

Article 9

—

Le jury est composé, outre le président, d'un chef de service de sécurité incendie en fonction hiérarchique dans un établissement recevant du public ou un immeuble de grande hauteur pour le niveau 1, et de deux chefs de service de sécurité en fonction

Article 7

—

Les brigades sont placées sous l’autorité d’un chef de brigade nommé par le chef du service. Celui-ci fixe également la consistance, la durée, la mission et les zones d’opérations de la brigade.

Article 2

—

Les chefs de service technique de l'aviation civile assurent la direction des sous-directions et services à caractère technique au sein des services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'aviation civile.

Article R123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 67

Code de l'organisation judiciaire

Les services du greffe sont dirigés par un directeur de greffe. Dans les secrétariats de parquet autonomes, le secrétaire en chef du parquet est directeur de greffe. Le directeur de greffe est un directeur des services de greffe judiciaires.

Article Annexe Outre mer

—

, de l'aménagement et du logement de la Réunion FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef de service habitat logement social A 1 50 points Adjoint au chef de service habitat logement social A 1 40 points

Article D6146-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 05

Code de la santé publique

Le temps consacré aux fonctions de chef de service est valorisé et comptabilisé dans les obligations de service des praticiens.

Article R264-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 43

Code des juridictions financières

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie nomme le receveur des services fiscaux et le chef du service de la publicité foncière.

Article R3241-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.

Article 3

—

pour l'emploi de chef d'équipe de service de sécurité incendie, le diplôme de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) ; - pour l'emploi de chef de service de sécurité incendie, le diplôme de chef de service de sécurité

Article 240-6

—

Dans le respect des dispositions de l'article 112-2 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ont vocation à occuper des fonctions de commandement opérationnel des services ou des

Article 4

—

Le préfet des région, après avoir recueilli les propositions du chef de service, chargé de la direction régionale des postes, ou du chef de service chargé de la direction régionale des télécommunications, décide de l'utilisation des autorisations de programme

Article D1446-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 28

Code de la santé publique

l'Etat à Mayotte exerçant des compétences dans le domaine de la prévention et de l'accompagnement médico-social : a) Le recteur de l'académie de Mayotte ; b) Le chef du service chargé de la cohésion sociale ; c) Le chef du service chargé du travail et

Article D1442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 88

Code de la santé publique

de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé : a) Le recteur de l'académie de Guadeloupe ; b) Le chef du service régional chargé de la cohésion sociale ; c) Le chef du service régional chargé du travail

Article Annexe

—

assurance maladie A 1 30 Adjoint au chef de département maîtrise d'ouvrage A 1 25 Chef de service communication A 1 20 Chef de service réglementation A 3 25 Chef de service secrétariat général A 3 25

Article 2

—

de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ; ― le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ; — la délégation ministérielle à l'accessibilité ; — la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.

Article L1424-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Code général des collectivités territoriales

Il bénéficie également de l'expertise du médecin-chef, en sa qualité de conseiller médical.

Article 21

—

Chef des services fiscaux de classe normale détaché dans un emploi de chef de service comptable. Administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon avec ancienneté.

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