, alors qu'il était recommandé aux notaires, à la date de la vente, d'exiger des professionnels une garantie extrinsèque ; * l'acheteur doit reconnaître, dans l'acte, avoir été averti de la teneur des

, alors qu'il était recommandé aux notaires, à la date de la vente, d'exiger des professionnels une garantie extrinsèque ; * l'acheteur doit reconnaître, dans l'acte, avoir été averti de la teneur des

, alors qu'il était recommandé aux notaires, à la date de la vente, d'exiger des professionnels une garantie extrinsèque ; * l'acheteur doit reconnaître, dans l'acte, avoir été averti de la teneur des

, alors qu'il était recommandé aux notaires, à la date de la vente, d'exiger des professionnels une garantie extrinsèque ; * l'acheteur doit reconnaître, dans l'acte, avoir été averti de la teneur des

X... des chefs de la poursuite, sur les circonstances inopérantes que le mot boycott ne figurait pas dans les propos litigieux lesquels ne contenaient pas d'injonction en direction des consommateurs, la

Aurore Développement ; que par ailleurs, il n'appartenait qu'au seul vendeur, en l'espèce la société Groupe C..., et non au notaire, ni à la société Aurore Développement, de déterminer la garantie extrinsèque

Q... n'était pas présent à la signature de l'acte de vente, d'attirer son attention de manière complète et circonstanciée sur la garantie en cause, au moins dans le courrier par lequel il leur a adressé

Aurore Développement ; que par ailleurs, il n'appartenait qu'au seul vendeur, en l'espèce la société Groupe X..., et non au notaire, ni à la société Aurore Développement, de déterminer la garantie extrinsèque

X... pour garantir, au profit de la société Jacques Benoist Gedimat, les dettes de la société TCB dont il était le gérant, sur la circonstance, inopérante, qu'il aurait été motivé par un intérêt personnel

[Z] était fondée sur un élément extrinsèque, - convoquer les parties à une réunion contradictoire, - adresser aux parties un pré-rapport afin de leur permettre de présenter d'éventuelles observationsavant

de la méprise entretenue sur le prix des prestations réalisées, il est apparu que ces dernières étaient de piètre qualité ne justifiant en aucune façon le prix pratiqué ; ... qu'il résulte de ces circonstances

engagée en toute connaissance de cause et qu'en décidant le contraire les juges du fond ont violé les articles 1326, 2015 et 1347 du Code civil ; 2 ) qu'en s'abstenant de s'expliquer sur les circonstances

QU'EN ADMETTANT QUE LA QUATRIEME PAGE DE L'ECRIT LITIGIEUX DOIVE ETRE CONSIDEREE COMME UN CODICILLE ET QUE CELUI-CI SOIT SANS VALEUR COMME N'ETANT PAS REVETU DE LA SIGNATURE DE LA TESTATRICE, CETTE CIRCONSTANCE

octobre 1990) de l'avoir déboutée de cette demande après avoir déclaré nul l'engagement souscrit par Mme Y... sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions, s'il n'existait pas d'éléments extrinsèques

d'exercice illégal de la pharmacie et rejetant en conséquence les conclusions de la partie civile tendant à leur condamnation au paiement de dommages-intérêts ; "aux motifs que "compte-tenu des circonstances

second oeuvre et que l'immeuble n'était gravé d'aucun privilège et hypothèque, faisant valoir encore, qu'il ne lui appartenait pas d'attirer l'attention des acquéreurs sur les mérites de la garantie extrinsèque

d'effondrement tel qu'il s'était réalisé, et que les seuls éléments proposés par Mme X... de nature à accréditer la thèse de la connaissance qu'auraient eue les vendeurs de ce vice tenaient à cette circonstance

plutôt qu'intrinsèque, a fortiori de les inviter à s'assurer que, dans l'acte de vente c'est bien une garantie d'achèvement extrinsèque et non intrinsèque qui serait stipulée, la Cour d'appel a violé

particularités de la vente avec rénovation lourde ; que c'est également vainement que les acquéreurs font le reproche au notaire d'avoir « choisi » la garantie intrinsèque, alors que la garantie extrinsèque

que la mention de l'acte, selon laquelle Mme Y... aurait été domiciliée chez sa mère au 59... à COLLONGES-SOUS-SALEVE, aurait été infirmée par les pièces versées aux débats, extrinsèques à la signification