X..., dont la voiture venait de "caler" dans un carrefour, tentait de la faire repartir, sa jambe gauche se trouvant à l'extérieur, lorsque son véhicule a été heurté par celui de M.

[M] [I] s'était déporté sur la voie de gauche bien que le véhicule de Mme [X] arrivât en sens inverse sur la même voie de circulation et qu'à la vue de ce véhicule, il se fût serré contre celui de M.

du véhicule conduit par Sylvie Y... et que celle-ci avait, avant le choc, circulé sur le talus droit sur une distance de 27 mètres ; que hormis ses dénégations, le prévenu ne produit aucun élément de

ou défectueux et l'a condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement ferme et à diverses amendes ; " aux motifs que le 11 avril 1999 à 0 heure 35, un accident de la circulation routière survenait

et lui coupe la voie; que, tel était le cas en l'espèce où il résulte de l'arrêt attaqué que l'avant-droit du véhicule conduit par le prévenu a heurté l'arrière gauche de la Renault 19 qui avait entrepris

; que cependant les constatations des services de gendarmerie faisaient apparaître que les traces de freinage du véhicule de Mme Y... débutaient dans sa voie de circulation; que leur trajectoire ne rendait

X... s'est déportée sur la gauche, est venue percuter un ensemble routier arrivant en sens inverse et a été renvoyée sur la partie droite de la chaussée où elle a été heurtée par le véhicule de M.

La Cour de cassation a ainsi estimé que la circulation dans la moitié gauche de la chaussée peut être cause d'exclusion du droit à indemnisation, tout comme le fait d'avoir freiné brutalement sur une route

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que confirmant le jugement entrepris, la cour d'appel a dit Christovao X... coupable de refus de priorité par conducteur d'un véhicule tournant à gauche

Alain X..., en suite de l'accident du 24 février 1997 ; " aux motifs que, s'il n'est pas contestable que le prévenu a commis de graves fautes dans la conduite de sa voiture, notamment celle de circuler

"décrivant un autre motocycliste commençant à tourner sur sa gauche" démontraient que le jeune Bruno D... avait effectué un changement de direction sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger pour

Poursuivi pour les contraventions de franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule et de circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens

du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que par l'arrêt attaqué, la Cour a déclaré Frédéric X... responsable de l'accident de la circulation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 novembre 1999), qu'une collision s'est produite entre le véhicule conduit par Mme X... qui, à une intersection, voulait tourner à gauche

Z..., avait affirmé que le véhicule de Mlle Y... se trouvait immobilisé dans le couloir de circulation des véhicules venant en sens inverse par suite d'un déport à gauche provoqué par un véhicule qui lui

Y... a commis une faute d'une extrême gravité en se trouvant en pleine nuit et sans aucune raison valable sur l'autoroute A7, à grande circulation, bordée à droite par un mur californien, à gauche par

Il opérait une man'uvre de dépassement lorsqu'il a percuté le véhicule conduit par [Y] [W] lequel effectuait un changement de direction vers la gauche sur sa voie de circulation.

deux mois ; " aux motifs que, le 13 novembre 1997 à 13 heures 05, la voiture conduite par Jacques X... qui circulait sur le CD 1015 dans le sens Gamaches-Eu et qui devait quitter cette route sur sa gauche