satisfait toujours pas aux conditions de délivrance du titre de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution, du certificat de travail maritime ou du certificat social à la pêche, le chef du centre de sécurité des navires ou la société de classification

Article 4

—

Il indique la ou les classifications de conservation des explosifs ainsi que les quantités maximales qui peuvent être acquises en une seule fois ou, le cas échéant, au cours de l'année. II.

Article D116-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 28

Code de la sécurité intérieure

informations consignées dans le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces, les représentants de l'Etat dans la zone de défense et de sécurité, dans le département et en mer prennent toutes mesures adaptées de classification

Article R4411-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 03

Code du travail

Sont considérés comme dangereux les substances et mélanges qui répondent aux critères de classification relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé ou aux dangers pour l'environnement définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du

Article Annexe 1

—

Tableau I.1 CLASSE MÉTHODES D'ESSAI CRITÈRES DE CLASSIFICATION CLASSIFICATION SUPPLÉMENTAIRE A1 NF EN ISO 1182 (1) ΔT ≤ 30 °C et f NF EN ISO 1716 PCS ≤ 2,0 MJ.kg-¹ (1) et A2 NF EN ISO 1182 (1) ΔT ≤ 50 °C et f

Article 2

—

Annexe II III. - Les parties AT, AU, AV, AW et AX en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

Article 413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 30

Code pénal

caractère de secret de la défense nationale au sens de la présente section les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l'objet de mesures de classification

LEGIARTI000051354310

—

Liste des représentations départementales Unités départementales A-Secours aux B-Soutien et C-Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS) D-Dispositif

Article Annexe II

—

II. - Classification 1° Groupe I : Techniciens débutants Le groupe I correspond au niveau IV de la convention collective régionale du 16 juillet 1954 modifiée prise comme référence et en reprend les 3 cœfficients : - 255 ; - 270 ; - 285.

Article 4

—

Les informations restituées par le traitement TDF sont : - un code "imposé" ou "affranchi" au regard des seuils mentionnés au 1° du III de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale ; - un code "E" ou "R" au regard des seuils mentionnés au

Article ANNEXE

—

PROGRAMME DU CONCOURS EXCEPTIONNEL D'INTÉGRATION DANS LE CADRE D'EMPLOIS DES CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS ET OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS RELEVANT DU CADRE D'EMPLOI DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Article 1

—

Les informations et supports classifiés relatifs aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'une classification au moins égale au niveau Secret, dans les conditions prévues par une instruction classifiée

Article 15

—

. - S'ajoutent aux membres de droit mentionnés au I : 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels : a) Un représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses ; b) Un représentant du ministre de la défense

Article 40

—

I. - (Abrogé) II. et III. Paragraphes modificateurs. B. - Les dispositions du A sont applicables à compter de l'année 2001.

Article 7

—

La cessation des fonctions résulte : a) De la démission régulièrement acceptée ; b) De l'admission à la retraite dans le cadre d'origine ; c) Du remplacement ou de la révocation prononcée par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de

Article 7

—

Article 5

—

II minimum et 3.3 III ou 3.4 II maximum, selon la classification établie conformément à l'article L. 311-2 du code du sport.

Article 10

—

I. - Des titres provisoires de sécurité, de sûreté et de prévention de la pollution sont délivrés, selon le cas, par le chef du centre de sécurité des navires ou par une société de classification habilitée, dans les conditions fixées par arrêté du ministre

Article 4

—

:-----------------------------: : : CLASSES : :ZONES:-----------------------: : : A : B : C : D : :-----:-----:-----:-----:-----: : 0 : 0 : 0 : 0 : 0 : : I a : 0 : 0,5 : 0,5 :0,75 : : I b

Article 10

—

Toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense font l'objet d'une classification effectuée

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